Les investissements dans les études amont et dans l'acquisition d'équipements seront significativement relevés, notamment au sein du programme SSI-CYBER.

Article Annexe

—

Le titulaire a droit, en outre, à être indemnisé de la part des frais et investissements, éventuellement engagés pour le marché et strictement nécessaires à son exécution, qui n'aurait pas été prise en compte dans le montant des prestations payées.

Article ÉTAT A

—

par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement - 563 488 700 03 Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation 10 000 000 05 Remboursements de créances liées à d'autres investissements

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Code de commerce

judiciaire ou le mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises peut être président d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901. 2. 2. 1. 5.L'administrateur judiciaire ou le mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises investi

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

d'instruments financiers par l'intermédiaire d'organismes de placement collectif diversifiés, y compris de fonds gérés tels que des fonds de pension ou d'assurance sur la vie pour lesquels le détenteur n'a pas le pouvoir d'influer sur la gestion des investissements

LEGIARTI000048654978

—

à l'accord sur l'Espace économique européen Articles L. 318-1 et L. 318-2 3 mois Immatriculation sur le registre unique des intermédiaires pour les intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement et les conseillers en investissements

Article Annexe VII

—

fixes isolées ou en séquence, lecture de films D Rapport Exposé bref, entretien préparés en temps limité avec ou sans support présent Exposé (seul ou à plusieurs) E Autoévaluation Activités langagières : appréhension (rapide) et investissement

Article Annexe (Sous-partie B)

—

S'assure que la visite prévol a été effectuée. g) Dans une situation d'urgence exigeant une décision et une réaction immédiates, le commandant de bord ou le pilote investi de la conduite du vol prend toute mesure qu'il estime nécessaire dans ces circonstances

Article Annexe

—

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

Code général des impôts

Pour l'application du premier alinéa, les personnes concernées, les investissements éligibles et les conditions d'application de cette déduction sont identiques à ceux prévus au h ou à l'article 199 septvicies.

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Code de la construction et de l'habitation

de SEM pour les logements à usage locatif leur appartenant et ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement, en application des 2° et 3° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation), et en récupérant le capital qu'ils ont investi

Article Annexe

—

03 Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation 80 000 000 04 Remboursement de créances rattachées à des participations financières 70 000 000 05 Remboursements de créances liées à d'autres investissements

LEGIARTI000017856531

—

03 Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation 10 000 000 04 Remboursement de créances rattachées à des participations financières 10 000 000 05 Remboursements de créances liées à d'autres investissements

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

l'Etat 0 03 Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation 0 04 Remboursement de créances rattachées à des participations financières 2 000 000 05 Remboursement de créances liées à d'autres investissements

LEGIARTI000025048275

—

indirectement par l'Etat 0 03 Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation 0 04 Remboursement de créances rattachées à des participations financières 0 05 Remboursements de créances liées à d'autres investissements

LEGIARTI000026872813

—

LEGIARTI000021575929

—

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

l'Etat 0 03 Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation 0 04 Remboursement de créances rattachées à des participations financières 2 500 000 05 Remboursements de créances liées à d'autres investissements

Article ÉTAT F

—

budgétaires revenant aux opérateurs 371 790 619 Dont subventions aux opérateurs pour charges de service public 361 790 619 Dont subventions pour charges d'investissement 10 000 000 Dont dotation en fonds propres - Ressources affectées - Investir

Article ÉTAT A

—

l'Etat 03 Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation 3 529 000 000 04 Remboursement de créances rattachées à des participations financières 05 Remboursements de créances liées à d'autres investissements

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