Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 508 résultats pour « livre foncier »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 508 résultats pour « livre foncier »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R*761-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 14
Pour l'application des dispositions du chapitre II du titre IV du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion :
Article R*763-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 23
Pour l'application des dispositions du chapitre II du titre IV du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
Article R*768-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 26
Pour l'application des dispositions du chapitre II du titre IV du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :
Article L342-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 42
Le chapitre VIII du titre III du livre Ier est applicable aux droits des producteurs de bases de données.
Article L762-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 89 > 46
L'invalidité prévue par la présente section comprend l'octroi des prestations prévues au titre IV du livre III.
Article R931-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 81
Les titres Ier et II du présent livre, à l'exception de l'article R. 922-22, ne sont pas applicables en Guadeloupe.
Article R931-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 81
Les titres Ier et II du présent livre, à l'exception de l'article R. 922-22, ne sont pas applicables en Guyane.
Article L421-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 30
Les règles relatives au paiement des taxes sur l'immatriculation des véhicules sont déterminées par les dispositions du titre VII du livre Ier.
Article R5782-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 28
Le titre VIII du livre II est applicable à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes :
Article R132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 30 > 75
Les gardes champêtres sont régis par le chapitre VI du titre IV du livre V du code de la sécurité intérieure.
Article R411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 30 > 75
Les gardes champêtres sont régis par le chapitre VI du titre IV du livre V du code de la sécurité intérieure.
Article R931-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 81
Les titres Ier et II du présent livre, à l'exception de l'article R. 922-22, ne sont pas applicables à Mayotte.
Article L437-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 34
La réparation des accidents régis par le présent livre est supportée intégralement par les caisses primaires d'assurance maladie.
Article L123-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 78
L'assurance obligatoire des travaux de bâtiment est régie par le titre IV du livre II du code des assurances.
Article L6235-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 21
-Le livre Ier de la présente partie, dans ses dispositions applicables à l'apprentissage, est applicable à l'apprentissage transfrontalier.
Article LO6111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 17 > 99
Pour l'application du présent livre, la référence à la collectivité départementale de Mayotte est remplacée par la référence au Département de Mayotte.
Article L5217-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 89 > 15
Sous réserve des dispositions de la présente section, les métropoles sont soumises aux dispositions du livre III de la deuxième partie.
Article L472-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 76 > 05
Les dispositions du présent livre, à l'exception de l'article L. 472-1-1, ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L342-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 63
Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 318-1 et L. 318-3.
Article R4312-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 67
Il est interdit à l'infirmier de se livrer ou de participer à des fins lucratives à toute distribution de médicaments, de produits ou d'appareils.
Page 68 · 9 508 résultats