Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 3 avril 2024 et régularisé le 26 août 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Chane Meng Hime,

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 3 avril 2024 et régularisé le 26 août 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Chane Meng Hime,

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 3 avril 2024 et régularisé le 26 août 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Chane Meng Hime,

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 3 avril 2024 et régularisé le 26 août 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Chane Meng Hime,

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2025, la SCI de l’Ouest conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors que le maire de la commune de Saint-Avé a procédé au retrait de la décision

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2025, la société par actions simplifiée Pertuis Immobilier déclare renoncer au projet immobilier objet du permis de construire litigieux.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2023, le rectorat de l'académie de Créteil conclut au non-lieu à statuer de la requête de M. A. Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023 M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2023, la commune de Thury, représentée par Me Buvat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-Et-Cher indique qu'elle n'entend pas intervenir dans l'instance.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2024, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, la commune de Pouzauges, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, le syndicat d'aménagement et de gestion de l'Yzeron, du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC), représenté par Me Petit, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête dès lors que la demande de Mme B a été reconnue prioritaire et urgente par une

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 mai 2024 et le 6 mars 2025, le préfet du Finistère conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2024, le centre hospitalier vallée de la Maurienne, représenté par Me Walgenwitz, conclut à ce que le Tribunal ramène à de plus justes proportions les sommes

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 septembre 2023 et le 21 novembre 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Loire conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, le préfet de Lot-et-Garonne conclut au non-lieu à statuer dès lors que le centre d'expertise et de ressources titres de Clermont-Ferrand a supprimé

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, le procureur général près la cour d’appel de Metz conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.