L... et son épouse, avait pour objet la mise en place et la gestion de l'éco-domaine du Houvre, à vocation pédagogique, touristique et culturelle, constitué par trois entités, la société civile immobilière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

F... avait observé la scène en souriant, adossé à son véhicule ; que Mme Virginie G... indiquait que M.

au cours des prochains mois, et de vérifier si cette dernière est en mesure d'atteindre un niveau de rentabilité suffisant pour pouvoir faire face à l'apurement de son passif dans le cadre d'un plan de

scellé a été trafiqué afin de dissimuler le vol ; qu'elle ne fait pour autant pas la démonstration de cette affirmation ; qu'en conséquence il résulte de la présence même de ce scellé constaté conforme

à Cayenne ; que son casier judiciaire ne porte trace d'aucune condamnation ; qu'il a été placé sous contrôle judiciaire, en date du 30 mai 2012, mesure maintenue le 23 mars 2015 ; qu'il n'a été examiné

[S] [C] et son épouse Mme [M] [J] (les époux [C]) ont fondé la société civile d'exploitation agricole [Localité 4] (la SCEA) pour exploiter un établissement d'héliciculture (s'agissant de l'élevage d'escargots

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'implantation, avec description des arbres et des haies plantées sur la parcelle, en ce inclus la plate-bande sud - plan d'implantation de l'arrosage automatique mis en place sur la parcelle/par jardin

l'accusation de tentative de viol et de viol respectivement les 12 août et 25 septembre 1990 sur la personne de Sandrine Y... sous la menace d'une arme ; "aux motifs que le 12 août 1990, sous la menace

la prévenue, qui ne déclarait pas son identité, était placée en garde à vue par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

domicile et informé concomitamment et verbalement de son placement en garde à vue ; les droits des articles 63-1 à 63-4 du Code de procédure pénale lui ont été notifiés à 6 heures 45 après une rapide

P..., de nationalité roumaine, résidant en Espagne, et son passager ont été placés en rétention douanière et se sont vu notifier les droits afférents à cette mesure.

Camargue Polder (SCEA) une ouverture de crédit globale de 16 000 000 francs, dont le Groupement foncier agricole de la Plaine (GFA) s'est porté caution solidaire et hypothécaire ; que par jugement du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

SOC. / ELECT BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2023 Rejet M.