Il allègue qu’on a essayé de lui faire avouer qu’il était membre du PKK en le menaçant de torture et que, devant son refus d’obtempérer, on l’a dénudé entièrement, immergé dans de l’eau froide, frappé

dispose pas de moyens de subvenir à ses besoins, et qu'en outre, il a été condamné le 25 mars 2022 par le Tribunal Correctionnel de [Localité 5] à une peine de 10 mois d'emprisonnement pour des faits de refus

lesquelles le véhicule a été récupéré par la société UNIGO à savoir le 15 novembre 2022 auprès du garage LOUIS XVI suite à une réquisition en date du 29 octobre 2022 par la police nationale suite à refus

cour relève que Monsieur [W] [G] alias [W] [J] a été placé en détention provisoire le 24 septembre 2022 dans le cadre d'une affaire pénale pour fourniture d'identité imaginaire, conduite sans permis, refus

revendeur, le 21 août2020 à la peinede 3 mois,d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sans permis, le 06 septembre 2021 a la peine de 6. mois d'emprisonnement pour usage illicite de stupefiants, refus

comportement de l'intéressé représente une menace à l'ordre public dans la mesure où il a été condamné pour les faits de vols aggravés par deux circonstances, conduite sans permis et sans assurance, et refus

l'ordre public, monsieur [U] a été condamné le 18 octobre 2024 à une peine de 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis pour des faits de conduite sans permis en ayant fait usage de stupéfiants, refus

Le préfet ne comparaît pas mais nous fait parvenir par mail reçu le 3 avril 2024 à 17 heures 46, et transmis avant l'audience à l'avocate du retenu, un mémoire en défense aux termes duquel il sollicite

de nombreux signalements entre 2012 et 2025, notamment pour tentative de vol, vol à la tire, vol à la roulette, vol aggravé par deux circonstances sans violence, détention de produits stupéfiants, refus

septembre 2023 condamnant l’intéressé à dix mois d'emprisonnement et confiscation du véhicule ayant servi à commettre l'infraction pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis en récidive et refus

l'intéressé présente un profil pénal lié à la criminalité organisée et a fait l'objet d'incidents multiples et répétés en 2025, tenant notamment à la possession de téléphones et de cartes SIM, ainsi qu’à des refus

manifesté par huit autres condamnations dont plusieurs pour conduite sans permis de conduire en multi récidive, une pour outrage et violence sur personne dépositaire de l’autorité publique, une pour refus

mai 2015 pour détention, transport, acquisition et cession non autorisées de stupéfiants en état de récidive, à 5 mois d'emprisonnement par arrêt du 18 juin 2018 de la Cour d'appel de Versailles pour refus

relève qu'il a été placé en garde-à-vue le 27 janvier 2025 pour des faits de violences conjugales par les services de police de Nancy et qu'il est connu par les forces de l'ordre pour avoir commis un refus

En cas de refus d'obtempérer de l'intéressé, Voies navigables de France est autorisé, à l'issue de ce délai, à y procéder d'office aux frais du propriétaire et avec le concours de la force publique, si

A, ressortissant néerlandais né le 27 octobre 1991, a été signalé par les services de police le 22 avril 2022 pour refus d'obtempérer, détention de produits stupéfiants, conduite sans permis et conduite

malveillants, autres destructions et dégradations de biens privés, menace ou chantage dans un autre but, vol en réunion, violences conjugales, escroqueries et abus de confiance, violences aggravées, refus

dizaine de condamnations entre février 2008 et décembre 2020 pour divers délits routiers (conduite d'un véhicule sans permis ni assurance, sous l'empire d'alcool ou en ayant fait usage de stupéfiants, refus

En cas de refus d'obtempérer de l'intéressée, Voies navigables de France est autorisé, à l'issue de ce délai, à y procéder d'office aux frais du propriétaire et avec le concours de la force publique, si

L'intéressé a fait l'objet, le 21 avril 2025, d'une interpellation puis d'une garde à vue pour des faits en lien, d'une part, à son comportement sur la route et d'autre part, de refus d'obtempérer, d'outrage