Entre-temps, en sa qualité de procureur de la République, le requérant dressa un acte d'accusation par lequel il inculpa M.

. *** Les faits, la procédure et les prétentions : Par acte d'huissier en date du 5 octobre 2010, [F] [E] a fait citer devant le tribunal de grande instance de Nice l'association du

Par acte du 5 février 1998, les héritiers de Mademoiselle X..., qui ont eu connaissance de leurs droits dans la succession de la de cujus par des contrats de révélation en date des 3 juillet, 12 septembre

Considérant que sa révocation était dépourvue de juste motif, monsieur [L] a assigné la Sarl ESA, la Sarl Promo-foot et l'UNFP devant le tribunal de commerce de Paris par acte du 14 mars 2018.

Par un nouvel arrêté, en date du 8 août 2023, le maire de Montpellier a, de nouveau, prononcé la révocation de l’intéressée au 19 novembre 2021.

Sur la révocation de M.

O... devait, avant de procéder à sa révocation, recueillir l'avis de la commission paritaire compétente.

Par acte de commissaire de justice en date du 3 mai 2024 placé le 10 mai 2024 Madame [Z] [B] épouse [D] a fait assigner son époux en divorce par devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire

A peine de nullité, cet acte rappelle les mentions du quatrième alinéa de l'article 233 du code civil ».

C'est dans ces circonstances que par acte du 28 avril 2011, M.

Enfin il fait valoir que sa révocation a été abusive, que le principe du contradictoire n'a pas été respecté, que la révocation a été brutale, inattendue et vexatoire.

Par ordonnance du 21 septembre 2023, le juge des référés du tribunal de commerce de Marseille a : - pris acte de l'intervention volontaire de la SARL Fluidimpex, - pris acte de ce que la SARL Tradimpex

Maître JOSSE a été assigné en reprise d'instance par monsieur X... selon acte délivré le 11 juin 2001, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société KAP ACTIF.

(date du jugement de divorce) pour laquelle la convention doit être appliquée et la période postérieure au 17 octobre 2006 pour laquelle la convention du 12 juillet 1999 a perdu son effet par la révocation

diverses parcelles de terre ; qu'invoquant une situation de grande précarité, elle a sollicité des époux Y... une pension alimentaire ; que, n'ayant pas obtenu de réponse, elle les a assignés en révocation

Alexandre et Hubert X... notamment en révocation de ce dernier de ses fonctions de gérant ; Attendu que MM.

Par acte de commissaire de justice du 15 novembre 2024 placé le 18 novembre 2024 sous le numéro RG 24/04187 Monsieur [I] [C] [W] a assigné son épouse en divorce sans fondement sur la cause et avec demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15025 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HBC N° MINUTE : RÉVOCATION DE LA CLÔTURE ET DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes