des risques professionnels spécifiques s'attachant aux projets spécifiques de déroutage des lignes de [Localité 7]- Nord vers l'infrapôle Haute Picardie intégré dans le dossier de consultation et les

demande de communication des documents suivants détenus par l'hôpital Jean-Verdier à Bondy : 1) les ordres du jour et les procès-verbaux des CHSCT de décembre 2014 à novembre 2015 ; 2) l'évaluation des risques

la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère en date du 09 janvier 2020 de prendre en charge l'accident survenu à [K] [T] le 12 novembre 2019 au titre de la législation sur les risques

Il convient par suite de juger que la prise en charge, au titre des risques professionnels, de la maladie déclarée le 3 mai 2021 par Madame [W] [R] est inopposable à la SA [6].

[J] [P] [M] au titre de la législation sur les risques professionnels à la société [8] et l'extinction consécutive de l'instance.

décision du 16 mars 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 2 juin 2021 du service des pensions et des risques

par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable formé le 12 avril 2024 à l'encontre de la décision du 20 mars 2024 du service des pensions et des risques

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 09 juillet 2025, la [24] a notifié à Madame [Y] [H] le refus de prendre en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels,

des employeurs de la victime décrivant notamment chaque poste de travail détenu par celle-ci depuis son entrée dans l'entreprise et permettant d'apprécier les conditions d'exposition de la victime à risques

, - Condamner la [12] à prendre en charge les maladies professionnelles déclarées au titre de la législation sur les risques professionnels ; - Déclarer irrecevable et mal fondée la [12] en l’ensemble

[R] au titre de la législation sur les risques professionnels lui sont inopposables.

suppose de rapporter la preuve de l'exposition à un risque professionnel ; que la preuve des faits juridiques est libre ; qu'une lettre est un élément de preuve admissible, même si elle ne revêt pas

EXPOSE DES MOTIFS 1/ Sur le manquement à l'obligation de sécurité Mme [C] soutient que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité et de prévention des risques professionnels en l'affectant

En outre, une campagne d'affichage sur les risques professionnels relatifs à la manipulation d'agents chimiques dangereux a été mise en place dans les services du pôle biologie du groupe hospitalo-universitaire

, - constater que la CPAM des Landes a pris en charge la maladie du 13 décembre 2018 déclarée par Mme [Y] au titre de la législation sur les risques professionnels alors que la condition tenant au respect

[B] de sa demande de prise en charge, au titre de la législation relative aux risques professionnels, de sa maladie du 29 août 2022, A titre très subsidiaire, si la cour estimait que la condition de

Après instruction, par courrier du 8 juin 2023, la Caisse a informé la société [5] de la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la pathologie déclarée par Madame [

Par courrier du 18 juillet 2017, la caisse a notifié à la société [4] la prise en charge de la maladie de Mme [V] au titre de la législation sur les risques professionnels.