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19 950 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912fc

Appel

7 mars 2014

7 mars 2014

état dans les motifs de sa décision de l'accord intervenu à l'audience entre les parties sur les droit de visite et d'hébergement, dit que le père exercera son droit de visite les 1er, 3ème et 5ème samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1fe

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

X... bénéficiera d'un simple droit de visite un week-end sur deux du samedi matin l0 heures au samedi 18 heures 30 dans un lieu neutre ou dans une structure ou établissement adapté à ce genre de situation

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d492e8cdc6046d475e7643

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

[W] [J] [H] le samedi 04 avril 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f0438ecdc6046d47ccde96

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[G] [C] le samedi 25 avril 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64f6c4dfed0253d969201cc6

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

[W] [Z] [T] le samedi 02 septembre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

66216056c8ec436236de97f8

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

père pourra accueillir l’enfant seront déterminées à l’amiable entre les parties et à défaut d'un tel accord, selon les modalités suivantes : – Durant les deux premiers mois suivant le jugement : le samedi

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67802e6f9c3ba90f51dc4d7e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à 9 heures pour les enfants n'ayant pas classe le samedi ou le samedi à 14 heures pour les enfants ayant classe le samedi, - les vacances scolaires se terminent la veille de la date officielle de la rentrée

Source officielle
TJ

AF - Divorces

687a9bc46d3730576e93eea3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger les enfants pourra les accueillir : pour des vacances de quinze jours :la première moitié : de la fin des activités scolaires au samedi

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6865a64472b7e1b6bf1e3538

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

10 heures au samedi suivant 12 heures, la 2ème semaine les années paires du samedi 12 heures au dimanche de la semaine suivante 18 heures, Pendant les vacances scolaires d’été : 1ère moitié les années

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882027be56405acf78f07

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01520 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJQ N° de Minute : 1488 Ordonnance du samedi 27 juillet 2024 République Française Au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01226

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

matin de 9 h à 12 h, celle de Monsieur Z... d'un horaire de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 19 h et un samedi matin sur deux de 9 h à 12 h et celle de monsieur A... d'un horaire de 10 h 30 à 12 h et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00883

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

jusqu' à 19 h 30, à compter de novembre 1994 et jusqu'en 1997, une semaine sur deux du lundi au samedi 19h30, une semaine sur deux du mardi au dimanche, ce dernier jour étant travaillé de 9 heures à 13

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f63

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

Hélène Y...demande à la cour de constater l'accord des parties pour la mise en place d'un droit de visite et d " hébergement au profit du père qui s'exercera du samedi matin au dimanche soir et du mardi

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b23d3abfadff7c7942

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01762 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQUV N° de Minute : 1779 Ordonnance du samedi 08 octobre 2022 République Française Au

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b33d3abfadff7c7946

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

[F] [D] [C] [M] le samedi 08 octobre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b33d3abfadff7c7948

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01765 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQVR N° de Minute : 1776 Ordonnance du samedi 08 octobre 2022 République Française Au

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b33d3abfadff7c794a

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01766 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQVS N° de Minute : 1777 Ordonnance du samedi 08 octobre 2022 République Française Au

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b33d3abfadff7c794c

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01767 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQVT N° de Minute : 1778 Ordonnance du samedi 08 octobre 2022 République Française Au

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddd00bcdc6046d472aa3c7

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[A] [K] alias [Q] [L] né le 4 mai 2006 à [Localité 1] le samedi 11 avril 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddd00ecdc6046d472aa3e5

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[F] [D] [A] le samedi 11 avril 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

SAMEDI

SIREN 538816422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

25/08/2026

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Dépôts des comptes

RESAMEDIC

SIREN 814301628GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

06/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

samedi22

SIREN 100804731GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

04/08/2026

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Dépôts des comptes

VENDREDI-SAMEDI-DIMANCHE-MAINTENANCE

SIREN 392388401GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

26/07/2026

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Dépôts des comptes

SAMEDI MEDIA

SIREN 887951556GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

22/07/2026

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