P... relatif à une installation en façade arrière pour limiter les mauvaises odeurs dues au commerce du rez-de-chaussée. Cette 10ème résolution mentionne la modification esthétique de la façade.

Sur la couleur des façades : 19.

générale des copropriétaires s'est tenue le 3 mai 2017 sur convocation du syndic, au cours de laquelle a été notamment votée une résolution n° 14 décidant d'effectuer des travaux de ravalement des façades

Elle expose que le 13 mars 2023, le commissaire de justice a constaté les désordres sur toiture ainsi que des fissures sur façades ; qu'il ressort des éléments versés aux débats que les vendeurs avaient

conformité avec sa destination d'origine, - retirer l'installation d'un cumulus en partie commune, - la remise en état d'origine et en conformité avec le règlement de copropriété de la fenêtre en façade

Je constate la présence d’une fenêtre fixe, une fenêtre deux vantaux et une fenêtre un vantail en façade.

H... en date du 24 octobre 1977, la longueur de la façade Sud de la parcelle [...] étant de 40,78 mètres et celle de la façade Sud de la parcelle aujourd'hui 135 étant de 65,87 mètres, la distance totale

Au sens de ces dispositions, l'atteinte grave aux conditions d'éclairement suppose une obstruction significative de la lumière, qui ne saurait se réduire à une simple perte d'ensoleillement.

La requête a été régulièrement communiquée aux sociétés Ordek Façades, Maurice Glandut, Plastavier, BET Cetis Bâtiment, BET Fluides Cotib, Luyton, SMACL Assurances, SMA, AXA France IARD, à la Compagnie

[A] et Mme [H] ont fait édifier une clôture en façade de rue en parpaing et une clôture en grillage séparative avec la parcelle appartenant aux époux [M].

1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le maire de Saint-Laurent-du-Var s'est opposé, au nom de l'Etat, à la déclaration préalable de travaux du 6 juin 2019 en vue du ravalement de la façade

d'un pan de mur en agglomérés creux fissuré, réfection complète d'un pan de mur en agglomérés creux, réfection d'un mur intérieur soutenant l'étage du bâtiment, bouchement de toutes les ouvertures en façade

2023J00933 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS FOKUS BAT [Adresse 2] [Localité 1] Activité : pose de murs rideaux - bardage - couverture - charpente - façade

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL THERM ALU [Adresse 2] [Localité 1] Activité : travaux de rénovation, ravalement, électricité, plomberie, maçonnerie, façade

L'Avenir Bâtiment demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la procédure d’attribution du lot n° 1 « Traitement de façade

CHANGEMENT DE DESTINATION SANS RECHERCHER QUELLE ETAIT L'ACTIVITE ANTERIEURE, ET ALORS ENFIN QU'ELLE NE POUVAIT, SANS DENATURER LES FAITS, CONSIDERER COMME DES MODIFICATIONS INTERDITES PAR LE BAIL DE SIMPLES

Go sport, spécialisées dans la distribution d'articles de sport, de loisir et de plein air, utilisent chacune une enseigne ; que, se plaignant de ce que la société Go sport avait fait apposer sur la façade

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le ravalement correspondait à de simples travaux d'entretien