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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
63b677a8a853827c9026d2b4
4 janvier 2023
Ils font essentiellement valoir': - que la demande de déplafonnement est pleinement justifiée par la modification notable des facteurs locaux de commercialité de la rue d'Alsace-Lorraine durant le bail
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210395
1 juillet 2021
_____________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2021 La société Consortium Les Camillos, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]
4e chambre
62c3d47093e17a637920585c
4 juillet 2022
et de Lorraine a payé directement à l'entreprise un acompte de 27 765,80 euros, par chèque du 16 septembre 2011, puis une somme de 20 824,80 euros, par chèque du 21 décembre 2011.
Chambre 3 A
62736983a58162057dac6606
2 mai 2022
Selon contrat-cadre conclu le 7 septembre 2015, déposé au rang des minutes de l'étude de Maître [Y] [P], notaire associé à [Localité 4] le 3 novembre 2015, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
7ème chambre 1ère section
686579bb72b7e1b6bf1d7b4a
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/05414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WWA N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2024
Pôle 1 - Chambre 5
69e9aaadcdc6046d47379380
22 avril 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (n° 268 /2026, 4 pages)
3ème Chambre
62c7caa5cb8dca058e3e7cb1
5 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié du 9 août 2005, la SA Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine a consenti à la SCI Alico, en vue de l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e94c
13 septembre 2011
représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP DENARIE BUTTIN BERN, avocats au barreau de Chambéry Intimés La SARL JMP CONSEIL, dont le siège social est situé 235 avenue Alsace
comm
61372666cd58014677425452
2 février 1993
(Nord), 88/ la Société de distribution électronique Alsace "SDEAL", dont le siège est ...
6253cb01bd3db21cbdd8ca59
15 octobre 2008
MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur le sursis à statuer Selon l'article 110 du Code de Procédure Civile, le juge peut suspendre l'instance lorsqu'une des parties invoque une décision frappée de pourvoi en
1ère Chambre
6163de23e9a173d6d859cd86
31 mai 2010
, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me MALTERRE, avocat au barreau de PAU CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES prise en la personne de son représentant légal domicilié
Surendettement
626b817cd1fb03057d9a51d6
28 avril 2022
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE AGENCE BPALC, dont le siège social se situe au 3, rue François de Curel - BP 166 - 57000 METZ représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION
Chambre Commerciale
627ca8ab4781dc057dee7d2f
11 mai 2022
[E] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-Nicolas DEVAUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : La société SYCOMMO SARL immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand
2e chambre sociale
628732d0c1d4e9057d612c12
18 mai 2022
ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG17/00197 APPELANTE : Madame [S] [E] épouse [P] [Adresse 1]
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162603b8672d229b88163a7
4 mars 2014
1978 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Jérôme GUILLEMINOT
République à Toulouse requérait l'ouverture d'une informationc/Monsieur X
6253c8e3bd3db21cbdd868ad
11 avril 2003
Lorraine 31000 TOULOUSE VU la requête en nullité présentée le 3 février 2003 par Monsieur le Procureur de la République de Toulouse; VU les réquisitions de Monsieur le Procureur B... en date du 3 Mars
1ère chambre section JEX
6268de16b6a90a057d2a5ae5
26 avril 2022
MCS & ASSOCIES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Comparant, concluant par Me Jacques LEGAY, avocat postulant au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
soc
61372162cd580146773f3495
4 octobre 1990
(Loire-Atlantique), 40°) de la CMR du Limousin, dont le siège est ..., 41°) de la CMR de La Lorraine, dont le siège est ...
Chambre 1 A
6520f5ddbb275d83183a3b0e
4 octobre 2023
Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1
Chambre 1-8
6532197d9e4ea48318f5a919
18 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 415 N° RG 22/06426 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKSX S.A.S. SOGILIMMO S.A.R.L.
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