l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'accord de coopération entre l'institut d'odonto-stomatologie de l'université d'Abidjan

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé à l'encontre de la décision en date du 22 janvier 2008 du consul général de France à Abidjan

[U] et Mme [E] [B] épouse [U] au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 16], a notamment prononcé la nullité de la seconde partie de la résolution 13 de l'assemblée générale du 20 août 2019 (abattage

nécessaires au service public ou d’intérêt collectif telles que les antennes de téléphonie mobile ; - la décision contestée est entachée d’une erreur d’appréciation, le projet ne comportant aucun abattage

octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 20 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Abidjan

Cependant, alors que le permis de construire délivré fait apparaître l'engagement clair du pétitionnaire de préserver l'espace boisé en question, la société ne peut sérieusement soutenir que l'abattage

motifs, la Cour d'appel a justifié sa décision de ces chefs ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir rejeté la demande en réparation du préjudice causé par l'abattage

conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, afin de retirer au loup son statut d'espèce protégée, d'autre part, à ce que l'Etat procède en urgence à des mesures d'abattage

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 9 septembre 2022, par laquelle les autorités consulaires françaises à Abidjan

Par conclusions en réplique les époux Y... soutiennent qu'il n'est pas exclu que les consorts A... procèdent eux-même à l'abattage des animaux, que ceux-ci sont en réalité régulièrement présents sur les

X... a été engagé par la société Air Afrique en qualité de co-pilote par un contrat signé par l'employeur à Abidjan le 9 août 1967 et par le salarié à Paris le 1er septembre 1967; que le contrat a été

Ce permis de construire autorise l'abattage de treize arbres et leur remplacement par treize autres arbres de haute tige.

apporte la preuve que le modèle de pouvoir a été rédigé par le notaire qui a établi l'acte et que, d'autre part, le pouvoir a été établi en vertu des pouvoirs de notaire consulaire de la chancellerie d'Abidjan

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 19 avril 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Abidjan

immédiats et difficilement réparables sur la situation de la société Aquitaine Environnement et Travaux Universels, qui a besoin de façon urgente, de sa présence pour faire face aux chantiers de coupe et d'abattage

établissement de restauration rapide, et qui consistent : 1° Carottage de la dalle suivant plans joints permettant le passage de canalisations [Localité 3] qui circuleront au plafond du niveau R-1 (abritant

A la demande d'abattage des arbres numérotées 1 et 2 formée par M. et Mme [J], M.

n°53, jouxtant des parcelles dont ils sont propriétaires, ne respectent pas l’autorisation d’urbanisme délivrée et sont exécutés sans aucune autorisation s’agissant de l’arasement d’un talus, avec abattages