29 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07/01426 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine VIALATTE Me Alexandra

Russie (n° 37810/03) Le requérant, Alexandre Nicolaïevitch Baguel, est un ressortissant russe né en 1951 et résidant à Barnaul (Russie).

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Christos Rozakis (Grec), président , Jean-Paul Costa (Français), Nicolas

information requested 1. 12086/14 27/12/2013 Dumitru Mardare 23/03/1955   12/01/2016 24/01/2019 Returned to the Court as unclaimed on 15/03/2019 21/02/2019 2. 6367/15 16/02/2015 Cristian-Georgel Alexandru

unclaimed”     37827/20 13/10/2020 Vasile-Dan DUMITRU 1984   28/10/2020 22/01/2024 04/03/2024 26/09/2024 03/10/2024 Signed for receipt by the applicant     41791/21 29/09/2021 Alexandru-Sebastian

décision : B N° RG 25/04022 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWIW Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2025, à 13h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra

de [Localité 3] sous le numéro 502 257 769 et représentée par Monsieur [M] [Z] en sa qualité de gérant, représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Alexandra

motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic PAUTHIER, postulant, avocat au barreau de BESANCON, et Me Nicolas

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Isabelle Defarge, présidente de chambre Alexandra Berger, conseillère Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme Ellen Drône

qualité de directeur de la publication du site internet www.google.fr [Adresse 1] [Localité 4] - ETATS UNIS représentés par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avoués à la Cour assistés de Me NERI Alexandra

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Alexandra

Nicolas CF, demeurant ..., M. David BU, demeurant ...), M. Pierre BB, demeurant ..., M. Grégory CW, demeurant ..., M. Frédéric BS, demeurant au ...), M. Anthony AZ, demeurant ..., M.

Il est représenté devant la Commission par Maître Nicolò D'Alessandro, avocat à Catane.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Francesco Crisafulli , agent   ;   Requérants   :   Nicolò Paoletti et Alessandra Mari , conseils .

Ils sont représentés devant la Cour par M e Nicolò D'Alessandro, avocat à Catane.

septembre 2017 (RG2013J276) APPELANTE Madame [T] [R] Née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Nicolas

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2025F00257 PARTIE(S) EN DEMANDE Banque CIC Ouest [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Alexandra

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Gestion Camping Caravaning et de M.