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6 779 résultats pour « Boitard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008137961

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard

Source officielle

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CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207748

Admin. suprême

9 janvier 2004

9 janvier 2004

d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007998362

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat des CONSORTS X..., - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions du ministre de l'agriculture et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2416840_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, l'hôpital Foch, représenté Me Boizard ne s'oppose pas à la mesure d'expertise et demande au juge : 1°) à titre principal, de constater l'incompétence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE PRESIDENTIELLE

69cb0c49cdc6046d47903045

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

Comparant en personne et assisté de Maître Frédéric BOUTARD, avocat au Barreau du Mans, demeurant [Adresse 10] DEFENDEUR Et SAS HOLDING [N] FINANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:186

CJUE

25 octobre 1978

25 octobre 1978

#Royal Scholten-Honig (Holdings) Limited contra Intervention Board for Agricultural Produce ; Tunnel Refineries Limited contra Intervention Board for Agricultural Produce.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305360_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A B, représenté par Me Sylla Boiardi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505589_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, la commune de Briançon, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406338_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Boislard La magistrate désignée, Signé E-M. BalussouLa greffière, Signé S. Boislard La magistrate désignée, Signé E-M. BalussouLa greffière, Signé S.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005794700

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

Il retourna ensuite à l’endroit du bombardement, car il n’était pas sûr que la troisième requérante avait pu en partir.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2201962-2344315

Admin. suprême

29 novembre 2007

29 novembre 2007

  En octobre 1999, les hostilités reprirent entre les militaires russes et les combattants tchétchènes, et Grozny fut la cible d’importants bombardements.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c2d33109fd079b209f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Société BATI SUR, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON Monsieur [A] [F], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Marie-hélène BOEFFARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306041_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a interdit la manifestation revendicative pour demander la protection du peuple palestinien, la levée immédiate du blocus de Gaza, l'arrêt immédiat des bombardements

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301183_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le magistrat désigné, Jean-Luc B Le greffier, Céline BOISGARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104679_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B C représentés par Me Bornard demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le maire de la commune des Allues a accordé un permis de construire à la société en nom collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405083_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, la société la Pareuse, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14346

Admin. suprême

4 juin 2024

4 juin 2024

légitime, eu égard à l’absence de mécanisme législatif visant à la réparation des dommages provoqués par des actes terroristes, d’obtenir réparation pour la destruction d’une voiture du fait d’un bombardement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007649383

Admin. suprême

23 octobre 1974

23 octobre 1974

SINISTRES SUCCESSIFS OCCASIONNES PAR LA PERTE, PAR FAIT DE GUERRE, DE SES STOCKS D'HORLOGERIE SURVENUS RESPECTIVEMENT A CANDE, MAINE-ET-LOIRE EN 1941, A MARQUISE PAS-DE-CALAIS EN 1942, ET LORS DU BOMBARDEMENT

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668c2c18894f7f4d2e09f8cf

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

AFFAIRE [S], [U], [J] [I] C / [H] [T] épouse [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8179a603a692910c192

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

N° AFFAIRE [S] [D] C / [S] [W] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD

Source officielle