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Délibération n° 2020-183 du 6 octobre 2020 (Résumé) Article 25 octies – Reconversion professionnelle / Collaborateur du Président de la République et conseiller ministériel / Société du secteur

Bignon Lebray, et les collaborateurs du cabinet Bignon Lebray ; en tout état de cause rejeter l'ensemble des prétentions de la société Colaco ; condamner la société Colaco à lui verser la somme

X... à la réunion et la notification de l'augmentation de son collaborateur par un autre que lui-même, la cour d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ qu'après avoir

En avril 2009, la qualification de « collaboratrice littéraire » lui a été attribuée.

reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration occasionnelle'.

un protocole d'accord avec la société Sodexho alliance (la société Sodexho) prévoyant la prise de contrôle de la société Sofaco par blocs successifs de titres à partir de 1998 jusqu'à 2011 et une collaboration

examinée lors d'une réunion ultérieure, et, par courrier du 11 avril 2007, de ce qu'elle n'avait pas été retenue dans le cadre du plan d'intégration et de ce qu'elle avait le choix de poursuivre une collaboration

X... à régler les frais de remise en état de la semi-remorque, l'arrêt a retenu que dans une lettre du 24 mai 1984 par laquelle il précisait à la Société Translittoral les conditions de sa collaboration

communiqué faisant état de leur entrée en négociations exclusives en vue de l'acquisition par la société Seagate d'une participation majoritaire dans la société LaCie ; qu'après une enquête menée en collaboration

Elle retient qu'elle a travaillé pour une plate-forme gérée par la société [...] à laquelle elle n'a jamais été associée en dépit d'un projet initial visant à donner un statut aux collaborateurs.

X..., styliste industriel, ont conclu, le 29 juin 1995, un contrat de collaboration pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction ; qu'après avoir notifié à M.

La conclusion de cette affaire a été rendue possible grâce à, votre réactivité et votre collaboration efficaces avec Mme V... Q..., gestionnaire Épargne Salariale Groupe Allianz.

La conclusion de cette affaire a été rendue possible grâce à votre réactivité et votre collaboration efficaces avec Madame B... R..., gestionnaire Épargne Salariale Groupe Allianz.

O... a débuté une collaboration ave la société RADIO FRANCE INTERNATIONALE en décembre 1999 en qualité de journaliste pigiste sans contrat écrit; il n'a pas bénéficié de l'intégration prévue par l'accord

X... que les conditions de sa collaboration étaient maintenues en qualité de chef de section - service administratif ; que par lettre du 28 juin 1985, M.

X..., engagé en 1972 par la société Manuel Canovas, représentait également le fabriquant de canapés Lurier-Wehrlings, qui travaillait en étroite collaboration avec la société Canovas ; que, courant 1986

ultérieurement "Comme sur un plateau", produites par la société Antenne 2 jusqu'en 1987, puis par la société Jacques X... productions à partir de 1988 ; que la société Télé Europe a mis fin à sa collaboration