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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2005040_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Faucher, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101739_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2023. Le rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101269_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Belahouane substituant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101390_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hollet, pour la requérante et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003280_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. Le rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000017_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Cros, premier conseiller, Mme Faucher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le président- rapporteur, Signé JF.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901904_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02401_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Copie en sera adressée à Me Karine Faucher (SELARL Montravers Yang Ting), mandataire judiciaire et au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris Délibéré après

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202039_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Dragone, représentant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203415_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me De Chanville, représentant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202331_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Picquet-Morin, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202431_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Mme B A, professeure certifiée au collège Daniel Faucher à Loriol sur Drôme, a fait l'objet d'arrêts de travail successifs à compter du 16 février 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202458_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, signé B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202471_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Varron-Charrier pour la SCI RNP, ainsi que celles de Me Marchesini, substituant Me Faure-Bonaccorsi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100889_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

litige, dont il n'est pas utilement contesté qu'elle ne comporte aucun bâtiment agricole et ne fait l'objet d'aucune exploitation, a été identifiée par la communauté de communes en tant que prairie de fauche

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000190_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Sauton, président, Mme Duran-Gottschalk, première conseillère, Mme Faucher, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100834_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Vergnon, représentant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101779_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lebellier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2101817_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Sauton, - les conclusions de Mme Faucher, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402943_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Nectoux, représentant

Source officielle

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