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3 368 résultats pour « Hagen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69709995cdc6046d4715e91b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: [F] [C] née le 29 Mars 2016 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assistée de Me Patrick Hagege

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69709998cdc6046d4715e93e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'ordonnance, APPELANTE Mme [J] [V] épouse [C] née le 25 août 1990 à [Localité 7], de nationalité tunisienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport d'[Localité 3], assistée de Me Patrick Hagege

Source officielle
TJ

JLD

67003f60c34eb4cc857b07e2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Patrick HAGEGE

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c365882b39b2e73a005

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

nationalité Algérienne 05 avenue Ernest Renan 93190 LIVRY GARGAN Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Patrick HAGEGE

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508171_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502457_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, substituant Me Grenier, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2502611_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310742_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B A, représenté par Me Hagege, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2301989_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Mohamed C, Karim C et Hacène C, représentés par Me Baric, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303358_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Boissy, - et les observations de Me Si Hassen, substituant Me Mifsud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303666_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B, représenté par Me Hagège, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607580_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Hagege, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401754_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024 et un mémoire complémentaire produit le 14 juin 2024, Mme B A, représenté par Me Si Hassen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201568

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Hassen X..., domicilié chez M. A...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213418_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204139_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B C, représenté par Me Hagège, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 21 avril 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501411_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B A, représenté par Me Hagege, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61632f5814ec5f96a7da0974

Appel

3 février 2011

3 février 2011

née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 10] 07 coopérative Maître Abed Courbet [Localité 7] (ALGERIE) représentés par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Nadir HACENE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616343f288dc29ccde27f08b

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

[C] [V] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 10] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 10] (ALGERIE) représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Nadir HACENE

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077f2

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Hassen F..., demeurant ..., 10 / de Mme Aroquiame Indrani Z..., demeurant ..., 11 / de Mlle Elise G..., demeurant ..., 12 / de M. Marcel J..., demeurant ..., 13 / de M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HAGENUM

SIREN 843661596GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

24/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

LE CARTHAGENE

SIREN 378787329GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

22/09/2026

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Dépôts des comptes

HAGENMULLER

SIREN 302421318GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

20/09/2026

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Dépôts des comptes

NAKED COPENHAGEN FRANCE

SIREN 909352502GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

20/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CARTHAGENE CONSULTING

SIREN 438478042GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur le capital (diminution)

18/09/2026

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