HADDADI veuve Y..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Rabah et Amar, 2°/ Monsieur Ahmed Y..., demeurant Wilaya de Bouira (Algérie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, Mme B C, représentée par Me Yasmina Halassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis par le département

B A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales à laquelle il a été assujetti au titre

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 382 864 965 [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 382 864 965 Représentée et assistée de Me Lysa HALIMI

COMMERCE DE PERPIGNAN20/01/2025JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 02 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Président : Julien AZAIS Juges : Frédéric HALIMI

Appelante : Madame [K] [T], représentée et plaidant par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0226 Intimé : Monsieur [F], [B], [O] [J], représenté par Me Lysa HALIMI

Portalis DB3Q-W-B7G-OKXV ; ENTRE : Madame [N] [A], née le 25 Décembre 1945 à [Localité 17] (ALGERIE) (99), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 15] représentée par Me Jean-gilles HALIMI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, la société In'li, représentée par Me Halimi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'État, sur

SAID HAMIDI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

D, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de Me Hadidi, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte du 27 juin 2005, M.

B, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler la décision attaquée ; 3) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de réexaminer sa situation

l'audience publique : -le rapport de Mme C, magistrate rapporteure, -les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - les observations de Me Pelgrin représentant Mme A et celles de Me Hamidi

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 octobre 2021 et 31 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Halimi, demande au tribunal, dans le dernier état

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, - et les observations de Me Halimi, représentant

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés respectivement les 23 et 27 juin et le 19 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal

A..., représenté par Me Hamidi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 7 février 2024 du silence gardé par la commission de

D..., représentée par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

A, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022.