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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2219961_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226278_20221224
24 décembre 2022
24 décembre 2022
B, interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226371_20221224
24 décembre 2022
24 décembre 2022
A, interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300005_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2409144_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
D, interprète en langue soussou, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412052_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300057_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306001_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 29 juin 2023, tenue à 14h00 en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Guarnieri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311887_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023, en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312202_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Au cours de l'audience publique du 29 décembre 2023 à 10 heures, tenue en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300210_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Buissereth, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris ; Considérant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221888_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B, interprète en langue malgache, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222073_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations orales de Me Kaled, avocat de Mme A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300454_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405090_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 27 mai 2024 à 14 heures 30 en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés
Source officiellePCP JCP ACR fond
669ff4add9953d09165b5641
12 juillet 2024
12 juillet 2024
G0517 DÉFENDEUR Monsieur [W] [F] placé sous mesure de tutelle par un jugement du 26 avril 2024 demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [F] [B], soeur et tutrice COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI
Source officiellePCP JCP ACR référé
669ff4b0d9953d09165b56ef
12 juillet 2024
12 juillet 2024
vestiaire : #P0500 DÉFENDERESSE Madame [Z] [C], demeurant [Adresse 2] - Logt T2 n°0038 référencé 078755 [Adresse 2] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI
Source officiellePCP JCP ACR référé
669ff4b0d9953d09165b570d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de bien, ayant son siège social au [Adresse 3] - [Localité 5] DÉFENDERESSE Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI
Source officiellePCP JCP ACR fond
669ff4b2d9953d09165b5773
12 juillet 2024
12 juillet 2024
par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1677 DÉFENDERESSE Madame [J] [O], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI
Source officiellePCP JCP ACR fond
662a9fd6c8a1343b8cd625af
22 avril 2024
22 avril 2024
représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0139 DÉFENDEUR Monsieur [H] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI
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