Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, l'association France Nature Environnement et l'association Guyane Nature Environnement, représentées par Me Victoria, concluent au rejet de la requête et

Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Victorine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du

, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit : 1°/ de la société le Groupe Drouot, société anonyme, dont le siège est place Victorien

(VICTORIA) POUR INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR LES CHEQUES, L'A DEBOUTE DE SON ACTION EN PAIEMENT DU MONTANT DES CHEQUES.

dossier E0002URC ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, conseiller de la mise en état, Assistée de Victoria

du dossier 1706056 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, conseiller de la mise en état, Assistée de Victoria

PARIS, toque : E1085 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, conseiller de la mise en état, Assistée de Victoria

PARIS, toque : R191 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, conseiller de la mise en état, Assistée de Victoria

contentieux de la nationalité Section B N° RG 22/14413 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria

PAR CES MOTIFS Sophie VALAY-BRIERE, magistrat chargé de la mise en état, statuant par mesure d'administration judiciaire ; Assistée de Victoria RENARD, greffière, Dit que la mission du médiateur

PRONONCANT LA CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, conseiller de la mise en état, Assisté de Victoria

E0898 - N° du dossier 201904 ORDONNANCE CONSTATANT L'ECHEC DE LA MEDIATION (n° , 1 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Victoria

E0898 - N° du dossier 201840 ORDONNANCE CONSTATANT L'ECHEC DE LA MEDIATION (n° , 1 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Victoria

barreau de PARIS, toque : P0131 ORDONNANCE CONSTATANT L'ECHEC DE LA MEDIATION (n° , 1 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Victoria

LA SCOLA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0180 S.A. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente

16 avril 2025 à 14h02 sous le numéro RG 25/2092 Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria

Nouveau Foyer, société anonyme d'habitation à loyer modéré, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section C), au profit de Mme Victoria

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hurstleigh limited, dont le siège est 11 Victoria