nouveau, et mélangé de fait et de droit ; Attendu, en troisième lieu, qu'après avoir énoncé que l'évaluation des parts d'une société doit être aussi proche que possible de celle qu'aurait entraîné le jeu

nouveau, et mélangé de fait et de droit ; Attendu, en troisième lieu, qu'après avoir énoncé que l'évaluation des parts d'une société doit être aussi proche que possible de celle qu'aurait entraîné le jeu

nécessite la prescription d’un arrêt de travail   »   ; quant à M me Tay   : «   elle se plaint d’un mal de gorge et d’une raucité de voix dus à un coup de froid, ainsi que de douleurs

fait générateur était constitué par la rupture de la prothèse, la cour d'appel a méconnu le contrat et violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que lorsqu'un même sinistre est susceptible de mettre en jeu

En raison de douleurs persistantes à l’épaule droite, Mme [Q] a passé le 23 août 2021 une échographie qui a mis en évidence une lésion de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite.

frottement anormal entre le bord inférieur et le bord antérieur de l'acromion, partie supérieure de l'os de l'épaule, ainsi qu'une arthropathie de l'articulation de l'épaule, à l'origine d'importantes douleurs

B, compte tenu des douleurs engendrées par les poussées de sa maladie et d'un syndrome d'anxiété généralisé.

Il précisa cependant, que le requérant avait déclaré avoir reçu des jets d’eau froide sur le corps lui provoquant des douleurs à la poitrine mais que celles-ci avaient disparu par la suite. 16.

échangés par les médecins (docteur B... notamment) de facteurs de risque cardio-vasculaire puisque sont relevés un tabagisme, une hypercholestérolémie et un périmètre abdominal de 117 cm, ainsi que de douleurs

Il n’est ensuite pas démontré que le jeune homme aurait envisagé une formation ni ne présenterait un quelconque attrait pour des professions nécessitant un port de charge ou de la manutention, dans un

de ces mouvements de fonds alors que, jusqu'en 1991, le dinar n'était pas un monnaie convertible ; qu'il s'ensuit qu'à la date de l'acquisition de l'immeuble de la rue ..., Monsieur Abdel X... est à jeun

En raison des fortes douleurs et de la peur ressenties lors de cet épisode, le requérant aurait fini par faire ses besoins sur lui. 13.

magistrats composant la cour d'appel lors du délibéré ; "alors que la présence, au jour où l'arrêt est rendu, du président et d'un conseiller composant la Cour le jour des débats ne permet pas le jeu

[G] a de nouveau consulté le Dr [E] [X] en raison de douleurs et de la perte de vision de l'oeil droit.

Etant rappelé que les douleurs et la gêne éprouvées par la victime dans le cadre professionnel avant la consolidation relèvent des souffrances endurées et ne doivent pas donner lieu à une indemnisation

Recueillir les doléances de la victime et au besoin de ses proches ; l'interroger sur les conditions d'apparition des lésions, l'importance des douleurs, la gêne fonctionnelle subie et leurs conséquences

  Quant aux sévices infligés aux autres requérants, il est indéniable que les intéressés ont vécu dans un état permanent de douleur physique et d’angoisse en raison de l’incertitude sur leur sort

par la suite à une parade d’identification au cours de laquelle il fut reconnu par deux des quatre écoliers qui n’avaient pas été les témoins oculaires du meurtre en question mais qui avaient vu deux jeunes

Par ailleurs, la Cour attache une grande importance au jeune âge des requérants (à l’époque des faits, le premier avait 17 ans et le second 19 ans), qui les rendait particulièrement vulnérables.

Il en est de même de douleurs thoraciques survenues au temps et au lieu du travail (2è Civ. 7 avril 2022 n° 20-17.656).