In 1987 the applicant filed with the Lipno District Court ( Sąd Rejonowy ) an action in which he requested that the co-ownership of an estate be dissolved.

RG 25/06514 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX7G JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Alice DE LAFFOREST

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

(Allier), 98/ la société Agence Laforet, dont le siège social est ...

Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Desprez, - et les conclusions de Lucille Laforêt, rapporteure publique.

A B, représenté par Me Laforêt, demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 7 octobre 2022 portant sur un indu de revenue de solidarité active (RSA) d'un montant de 11

], 5°/ à Mme [F] [T], épouse [G], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1], 6°/ à la société IMP associés, société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège est [Adresse 4], [Localité 11], « Laforet

retrouvés par hasard sur le chemin du retour à leurs domiciles respectifs alors qu'ils avaient passé la soirée dans le même quartier ; que, de plus et surtout, Mohamed A... situe leur rencontre cours Lafayette

TRAVAILLANT A QUELQUE TITRE OU EN QUELQUE LIEU QUE CE SOIT, POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS ; ATTENDU QUE DAME X..., DEMONSTRATRICE POUR LE COMPTE DES ETABLISSEMENTS MARCEL Y..., AUX GALERIES LAFAYETTE

ET L. 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LE 6 FEVRIER 1975, AMAR, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE FORIEX, QUI EFFECTUAIT UN VOYAGE D'AFFAIRES DANS LA VOITURE CONDUITE PAR LAMBRET

RESULTE DE CE TEXTE QUE LA CLAUSE PENALE, STIPULEE DANS UNE CONVENTION LEGALEMENT FORMEE, FAIT LA LOI DES PARTIES ET S'IMPOSE AU JUGE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LAFORGUE

B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros au titre du

Renan à Rochefort ; 5) 7 appartements situés 2, rue de la Marine à Rochefort ; 6) 4 appartements situés 2A, rue de la Marine à Rochefort ; 7) 11 appartements et un local commercial situés 35, avenue Lafayette

C B représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

A B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

A C, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la