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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000048100431

—

21 avril 2023

21 avril 2023

ACCORD SALARIAL 2023 KERSHIP LORIENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038727022

—

11 avril 2019

11 avril 2019

ACCORD SALARIAL 2019 KERSHIP LORIENT

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4341

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

à Montargis (Loiret), ..., 5°/ M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051994711

—

27 juin 2025

27 juin 2025

Accord organisation du temps de travail de l'établissement de Lorient

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784232

—

18 juin 2025

18 juin 2025

Avenant n°2 à l'accord de participation Faerch Lorient

Source officielle
CC

soc

6079b12f9ba5988459c515c7

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

X... était employé par la société Boucherie Bellier, laquelle exploitait à Angers trois magasins situés, respectivement, rue Frémur, Centre Lorette et Centre du chapeau de gendarme, et était affecté à

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454845.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456869.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455505.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456509.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459710.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459901.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462598.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465119.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469501.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469169.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469632.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491813.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473534.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473599.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade

Source officielle

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