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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
670428dc8d5cd4a87591ba87
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 4] [Localité 2] PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [I] [F] [Adresse 3] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Magalie
Source officielleCtx Gen JCP
67f425dc4e0040aa373602bb
2 avril 2025
2 avril 2025
Décembre 1980 à HAITI [Adresse 1] [Localité 2] non comparant Madame [P] [W] [V] [E] née le 16 Août 1991 à [Adresse 1] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Madame Magalie
Source officielleChambre 3-1
6364bae5e405357f749ea7e0
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CHANTIER NAVAL DES BAUX Société EL FIRE YACHTING Société HDI - GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 1-8
64b8d097a5d4a205dbc5cda1
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[N] [D] Mme [W] [D] Tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Geoffrey BARTHELEMY, avocat au barreau de
Source officielleChambre 2-4
665aba3797d5920008107247
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/15200 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJSY Chambre 2-4 Mme [A] [C] [Adresse 11] - [Localité 16] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH
Source officielleChambre 1-3
665aba5797d59200081074fd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
Source officielleChambre 3-3
6708bff7445a086e2bceda7b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
REGION SUD TOURISME (anciennement dénommée PACA EMERGENCE), prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 3-2
6879d9f415cca238af935c46
17 juillet 2025
17 juillet 2025
SUDECO représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maître [I] [F] agissant en sa qualité de co-Mandataire Judiciaire de la
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d6f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Marcel BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocat au barreau de NICE, Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 1-7
6a1fc128cdc6046d47ea483f
2 juin 2026
2 juin 2026
ERILIA Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY-DEIRMENDJIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau
Source officielleciv3
613720a1cd580146773ecae6
10 novembre 1987
10 novembre 1987
Magnan, rapporteur ; MM. Z..., E..., Y..., Didier, Jacques C..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers ; MM.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007707109
25 avril 1986
25 avril 1986
Roux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant que, par arrêté du 20 juin 1983, le maire de Magalas a prononcé à l'égard de M.
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f2b3
10 novembre 1998
10 novembre 1998
révélation des faits, chaque victime a connu une amélioration sensible de son état psychiatrique dès le licenciement d'Hugues X..., Stéphane D..., notamment, a retrouvé le sommeil ; - de la visite matinale
Source officiellecr
énonçant qu'il existe des indices sérieux de culpabilitéc/Marc X
61372545cd5801467741c5f8
30 novembre 1992
30 novembre 1992
de Charlin, "à Mérignac, commerçant : loueur de deux fonds de "commerce de bijouterie, l'un situé 106 rue "Sainte-Catherine, et l'autre, place Puy-Paulin, à "Bordeaux, gérant de deux SCI, Catherine-Margaux
Source officiellecr
61372644cd580146774243b4
1 avril 2003
1 avril 2003
qu'elle se déduit habituellement de l'emploi volontaire d'une arme dangereuse qui atteint la victime sur une partie du corps vulnérable ou essentielle à la vie ; que l'arme, un revolver de calibre 357 magnum
Source officielleciv3
ée générale refusant d'intenter une actionc/M. A
613721d6cd580146773f7e89
24 février 1993
24 février 1993
la construction litigieuse enlaidissait la façade de l'immeuble, lui enlevait le caractère bourgeois qu'il avait auparavant, rétrécissait l'accès à la porte principale ce qui attirait de nombreux marginaux
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c2f
11 mars 1998
11 mars 1998
un aménagement contractuel de rapport de travail à temps plein, moins des deux tiers de ces cachets ont été effectués pour le compte de celle-ci; qu'en relevant que le salarié avait collaboré marginalement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100285
24 avril 2024
24 avril 2024
2023 à une heure indéterminée ( ) ; que même en considérant une prise en charge par le vaguemestre le jour de la signature du courrier, celui-ci n'avait aucune chance d'être reçu avant l'audience matinale
Source officielle6ème chambre civile
6966c44fcdc6046d47308ed8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/05223 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOM4 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL BSV la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Magalie
Source officielleChambre 1-5
63ca41f29066fd7c90fc2277
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANTS Monsieur [A] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Joëlle ESTEVE, avocat au
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