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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2203135_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506001_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 15 et 16 mai 2025, l'association Aux Sources, représentée par Me Adas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleChambre 3-1
63465900c024d1adffef7437
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 19/09120 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMKH Ordonnance n° 2022/ M 113 SAS ASSISTANCE MONDIALE PROTECTION SECURITE Représentée par Me Carline LECA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500476_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 janvier 2025 et le 10 mars 2025, Mme A...
Source officielleChambre Sociale
6864bdeecf476b3ae0258555
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par conclusions remises le 6 mai 2025, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, M.
Source officielleChambre Sociale
6864bdefcf476b3ae0258565
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par conclusions remises le 6 mai 2025, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, M.
Source officielleChambre Sociale
6864bdefcf476b3ae0258569
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par conclusions remises le 6 mai 2025, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, M.
Source officielleChambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a526f
28 avril 2022
28 avril 2022
et condamner la société Marie-Louise à lui verser les sommes suivantes : - sur la période du 1er mai 2013 au 19 mai 2015 : - rappel de salaire : 36 075,37 euros bruts, - congés payés afférents
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2304992_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207482_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20240828
28 août 2024
28 août 2024
(Selas Cabinet Lega-Cité), ordonné une expertise, confiée à M.
Source officielleURGENCES
DTA_2515527_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302205_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 10 et 24 mars , 06 avril et 16 juin 2023, M.
Source officielleCharges de copropriété
668839e4342d338c20d31424
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] - [Localité 4], représenté par son Syndic en exercice, la société PAUL ROLLAND, [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Ghislaine CHAUVET LECA
Source officielleChambre Sociale
642fb7b6cece1704f5747a23
6 avril 2023
6 avril 2023
EREM [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Hugues POINSIGNON, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Madame [F] [T] divorcée [M] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00865
16 mai 2013
16 mai 2013
pourvois n° V12-12.233 à A 12-12.261 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 octobre 2011), que Mme X... et vingt-huit autres salariés de la société Canson, rachetée en mars
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506963_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504110_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-37
28 janvier 2025
28 janvier 2025
fonctionnaires ; - le décret n° 2020- 69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ; - la saisine de la Haute Autorité en date du 10 décembre 2024 ; - les autres pièces
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2302416_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C D, représenté par Me Lemos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officiellePage 69 sur 196