Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Belgrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le préfet

[O] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A. MMA IARD en qualité d’assureur de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 août 2022 par laquelle la directrice de l'EHPAD Constance Mazier a

C... épouse A..., représentée par Me Nait Mazi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement

B C B D, représenté par Me Nait Mazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus

A C, représenté par Me Nait Mazi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

A B, représenté par Me Nait Mazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

A B, représenté par Me Nait Mazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

on a de facto basis had been achieved by many prisoners in the Maze, embarked on a hunger strike on 21 May 1984.

display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 28757/11 Mărgărit Viorel MATEI

DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/399 N° RG 23/02511 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKG 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Antoine ANASTASE la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP MAATEIS

Portalis DBX6-W-B7I-YZMC MI : 23/00000587 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jérôme DIROU la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Julie GERARD-NOEL la SCP MAATEIS

B, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la république L’affaire a été débattue le 24 mars 2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER

.- Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2022, 2 juin 2023 et 17 novembre 2023 sous le n° 2216173, la société Free mobile, représentée par Me Epasa-Mattei, demande au tribunal :

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Carthé Mazères, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

remis au salarié un courrier dans lequel il lui était indiqué que ce refus "pourrait entraîner la rupture de (son) contrat de "travail", que de toutes façons il serait détaché sur l'établissement de Mazères

ANCIENS ETABLISSEMENTS RENE AARON La Tournelle 58430 ARLEUF Représentée par Me Marie-Christine CIMADEVILLA (avocat au barreau de PARIS) substituée par Me MAZET, membre de la SCP GUENOT, MAZET, SENLY

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Isabelle Carthé Mazères, présidente, Mme E D, magistrate honoraire, Mme Camille Péan, conseillère.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2024, la société BNP Paribas, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner