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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00313_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00450_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00482_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02850_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01010_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102593_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué méconnait les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole européenne de Lille (MEL) relatives aux espaces libres et
Source officielleciv3
613723c6cd5801467740dfde
12 juin 2001
12 juin 2001
Méhir A..., demeurant 118, rue du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
6079b0be9ba5988459c4fdef
3 octobre 1980
3 octobre 1980
ENTREPRIT DE REDUIRE UN CREUX QUI SEPAAIT LES DEUX PANNEAUX, EN SOULEVANT LA TOLE HORIZONTALE AVEC UN LEVIER, APRES AVOIR MEULE PLUSIEURS POINTS DE SOUDURE ET DESSOUDE LA CORNIERE ; QUE LE PANNEAU VERTICAL
Source officiellecomm
61372154cd580146773f2dce
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Jacques X..., route de Beg Meil à Fouesnant (29) ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Vu l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu
Source officielle2ème CH - Section 1
62ecb2e42a8cf5e2e9b21dc7
4 août 2022
4 août 2022
LES CHENES LIEGES [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Carole DUBOIS-MERLE de la SCP CDM, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE S.A.R.L.U ADRIEN immatriculée au RCS de [Localité
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c46a0f
5 novembre 1996
5 novembre 1996
rapport le 22 août 1990 ; que cet expert a indiqué que le véhicule vendu provenait de l'assemblage d'une épave de voiture accidentée avec une coque d'occasion dont le numéro de série d'origine avait été meulé
Source officielle1ère Chambre
689acae38a5703d75a668501
8 août 2025
8 août 2025
Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOH joint au dossier 25/1706 Madame [E] [U] Représentant : Me Carole DUBOIS-MERLE
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43afb
7 décembre 1977
7 décembre 1977
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE MINEUR DIDIER X..., A, EN JETANT UNE ALLUMETTE ENFLAMMEE SUR UNE MEULE DE FOIN, PROVOQUE UN INCENDIE DANS LA FERME APPARTENANT
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c469c9
7 mai 1997
7 mai 1997
attaqué (tribunal d'instance de Tulle, 4 février 1997), rendu en matière électorale, d'avoir rejeté son recours contre la décision refusant son inscription sur la liste électorale de Saint-Geniez-Ô-Merle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508186_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Lyon à raison d’un local situé 90 boulevard Vivier Merle
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf97
11 février 2009
11 février 2009
décision déférée, Accorde à Monsieur Patrick X...l'aide juridictionnelle totale, Dit que le bénéficiaire sera assisté par Maître Y...WAI, avocate, qui a accepté de prêter son concours et de la SCP MERLE-TERTRE
Source officielleciv3
613721d1cd580146773f7b21
3 mars 1993
3 mars 1993
Marius A..., 28/ Mme Z..., épouse A..., demeurant ensemble à Manzat (Puy-de-Dôme), Touzet, 38/ Mme Micheline Y..., épouse Camara, demeurant à Pignan (Hérault), 15, lotissement Puech Merle, Montarnaud
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209862_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
lequel le maire de la commune de Pantin a, d'une part, prononcé le retrait de la décision de non opposition relative à l'installation d'antennes de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé 32 rue Méhul
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403242_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°)d'ordonner une médiation ; 2°)d'annuler la décision implicite de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407175_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 2 septembre 2024 par
Source officiellePage 69 sur 332