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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9243a
21 mai 2015
21 mai 2015
A l'audience de plaidoirie du 09 Avril 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a5
6 février 2014
6 février 2014
A l'audience de plaidoirie du 28 Novembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602323_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Riou, - les observations orales de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France qui concluent aux mêmes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500512_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Taormina, juge des référés, - les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, - et celles de Me Micault, substituant Me Orengo, représentant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03707_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, représenté par Me Micol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b4
25 janvier 2007
25 janvier 2007
des dispositions de l'article 910 du nouveau code de procédure civile. la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90d
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Au cours de ce délibéré, Mademoiselle Eliane RENON, a rendu compte à la Cour, composée de Mademoiselle Eliane RENON, Conseiller faisant fonction de Président, de Madame Christine MISSOUX- SARTRAND, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c261
29 mai 2008
29 mai 2008
L'affaire a été fixée à l'audience du 24 Avril 2008, en application de l'article 910 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fb
15 septembre 2008
15 septembre 2008
=--- L'affaire a été fixée à l'audience du 03 Juin 2008, après ordonnance de clôture rendue le 7 mai 2008, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1eb
30 janvier 2009
30 janvier 2009
P 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représenté par al SCP DESSEIGNE ET ZOTTA, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître LAMBERT-MICOUD, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 6 mai 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c2
7 mars 2011
7 mars 2011
A l'audience de plaidoirie du 17 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c3
7 mars 2011
7 mars 2011
A l'audience de plaidoirie du 17 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97d
14 mars 2011
14 mars 2011
Février 2011 par application des dispositions de l'article 905 (anciennement 910) du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd09
2 mai 2011
2 mai 2011
A l'audience de plaidoirie du 21 Mars 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e08d
6 juin 2011
6 juin 2011
A l'audience de plaidoirie du 02 Mai 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e509
17 août 2011
17 août 2011
par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a8
29 juin 2015
29 juin 2015
A l'audience de plaidoirie du 1er juin 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Madame BRIEU, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9274b
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Juin 2015 en application des dispositions des articles 917 et suivants du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e6
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92980
2 novembre 2015
2 novembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 21 septembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur SOURY, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
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