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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62e37905f18708e2e904afda
27 juillet 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pauline MIMIAGUE, Conseillière à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
62e8be774f6d33e2e97f0970
30 juillet 2022
procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle THEBAUD, à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline
62e8be774f6d33e2e97f0972
JAF CABINET 3
69e695b5cdc6046d47f1dfc1
2 avril 2026
Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00078 Jugement du 02 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline
Chambre Premier Président
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11 août 2023
né le 22 janvier 1968 à [Localité 4] ayant pour domicile [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier psychiatrique de [Localité 2], site de [Localité 5] Comparant, assisté de Me Pauline
Serv. contentieux social
6633d41ac0d3e3fe99d13a3a
29 avril 2024
Contentieux Amiables et Judiciaires [Localité 3] représentée par Monsieur [U] [H], audiencier DEFENDEUR Monsieur [R] [X] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c040ea89248182ac9b9
3 avril 2025
[D] [I] Grosses : 2 Me Clémence POINAS-FREYDEFONT SCP CANIS Copie : 1 Dossier Maître Jean-françois CANIS de la SCP CANIS Maître Pauline JULLIEN-MERCIER de la SCP CANIS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT
Juge Libertés Détention
660eeb67fbb79e8fd3d2f92c
3 avril 2024
[P] [E] né le 26 Janvier 1967 à BAZAS (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pauline MAHE, avocat au barreau de
Référés civils
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18 décembre 2023
Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Pauline
Cour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feef
11 mai 2012
Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère chargée du rapport et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 11 MAI 2012 Greffier : lors des débats
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200337_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février, 22 mars et 16 mai 2022, Mmes I J E, Anne Jocelyne F, Pauline Marcelle Marie H et M.
Pôle 6 - Chambre 9
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31 août 2022
Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2603029105dbedc06a
6 juillet 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
6253caebbd3db21cbdd8c717
9 juin 2008
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Service des référés
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7 octobre 2025
HOT DAWG [Adresse 1] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 09 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière
69669dddcdc6046d472dbc86
12 janvier 2026
Portalis 352J-W-B7J-DA4I4 N°: 1 Assignation du : 14, 15 Octobre 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Pauline
69669dfbcdc6046d472dbedc
13 janvier 2026
Celle-ci sera cependant évaluée à la somme de 1 000 € en l'absence d'éléments de calcul plus explicites versés aux débats.
Chambre Civile
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NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors des débats
661e14d80f653b0008df2ae9
13 avril 2024
[V] [I] né le 09 Novembre 1993 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pauline
67ec2fa0dd062d9f810e14ca
1 avril 2025
Celle-ci sera cependant évaluée à la somme de 1 000 € en l’absence d’éléments de calcul plus explicites versés aux débats.
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