Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section activités

Vu les autres pièces du dossier.

anciennement dénommée société D2I (Dupire Invicta industrie), ayant un établissement principal [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2016 par la cour d'appel de Reims

: Me Régine CELCAL-DORWLING-CARTER, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [R] [A] [D] [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Régine CELCAL-DORWLING-CARTER, avocat au barreau de MARTINIQUE

et la communauté urbaine du Grand Reims.

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PARA-CLUB DE REIMS ET CENTRE DE PARACHUTISME DE LA MARNE, dont le siège est à l'Hôtel

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Totale numéro 2021/003345 du 11/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de REIMS) PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [F], [N], [R] [D] né le 08 Janvier 1972 à REIMS (REIMS) 110 Rue d’Alsace

Vu les pièces jointes à la requête. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a délégué à M.

de Reims alors qu'il réside à Epernay.

En demande : Société SEM [Localité 1] HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphanie KOLMER-IENNY de la SELARL MELKOR, avocats au barreau de REIMS, avocat postulant et par Me Pierre

[M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Vandemoortele Reims, après débats en l'audience publique du 5 mai 2021 où étaient présents M.

Vu les autres pièces du dossier.

[B] vente; Sous la déduction des intérêts d'emprunt valorisés, comme pour la société LPE ADVISORY, à 1,20% par an sur la somme de 882 000€ à compter du 17 juin 2019 et jusqu'à la réitération [B] vente

Pierre Y..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 2 ) de M. Jean-Claude, Jérôme Z..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3 ) de M. Pierre A..., demeurant ... (Val d'Oise), 4 ) de M.

(la société), le bien saisi a été adjugé sur réitération des enchères ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen annexé qui n'est manifestement