Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars 2002, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Fossaert-Sabatier

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal d'enjoindre au

A..., représenté par la Serarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé

Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 16 avril 2024 au greffe du tribunal, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, a demandé qu'il soit ordonné

Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2023, l'établissement Chaillot - Théâtre national de la danse représenté par le cabinet d'avocat Peyrical et Sabattier associés demande au juge des référés d'appeler

ainsi que la décision refusant de l'auditionner prise par le comité de sélection ; 2°) d'annuler, en conséquence, la procédure de recrutement ; 3°) d'enjoindre l'Université Toulouse III Paul Sabatier

H I et Mme D J, représentés par Me Sabatier, ont saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de cet arrêt du 28 mai 2021.

procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 23 janvier 2023 de Mme C E épouse A, représentée par Me Sabatier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme C B épouse A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°)

Sabatier-Raffin, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2021, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Il soutient que : - le titre de pension attaqué ne prend pas en compte l'arrêté de maintien en service émis par le président de l'université Toulouse 3 - Paul-Sabatier le 28 novembre 2017 ; son activité