B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 2025-340 du 31 juillet 2025 du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du territoire de Belfort en ce qu’il diminue la proportion

ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la " décision " du 10 décembre 2019 du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

le n° 2000917, la commune du Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

commune du Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2020 du président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

) du Gard ; 2°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône

SDIS des Côtes-d'Armor le paiement d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... « désire contester » l’arrêté n° 2023/1898 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Drôme a fixé la date de sa consolidation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, le Syndicat CFTC – sapeurs-pompiers et agents des SDIS, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00652 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SDB DEMANDEUR L'ASSOCIATION

A, - les observations de Me Guisiano, représentant le SDIS du Var. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 02694 en date du 1er juillet 2025 du Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

La requête a été communiquée au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Nièvre qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Corrèze, représenté par Me Mouriesse, demande au juge des référés

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 13 mai 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

B ; 2°) d'enjoindre au président du conseil d'administration du SDIS de l'Isère, à titre principal, d'accorder la protection fonctionnelle à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, le Service d'Incendie et de Secours (SDIS) du Cher demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, le SDIS 33 et ses assureurs les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard, es qualité d'assureurs du SDIS 33, formulent les protestations

comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 janvier 2021 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS

A a été informé de la décision du président du conseil d'administration du SDIS des Alpes-Maritimes de ne pas renouveler son engagement à compter du 1er janvier 2020. M.