L'équité ne commande pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

président, et Julien SEITZ, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine

Hugo BELLANCOURT, FAITS ET PROCÉDURE M. et Mme [H] ont acquis le 17 janvier 2019 une maison située au [Adresse 3], dans laquelle M. et Mme [B] avaient fait réaliser des travaux de surélévation par

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Arabelle BOUTS, vice-présidente placée à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Séverine

AFFAIRE : [O] [C], [H] [C] NEE [N] C/ [S] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LA PRESIDENTE : Séverine

{ font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH ( ) 191 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 37155/97 SEVERINO

Severino B..., demeurant ...

POLANO, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.

DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 11/08/2023 à 11 H, assisté de, C.CENAC, greffier, avons entendu : M.X se disant [D] [P] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat

Débats et Délibéré En audience publique le 03/02/2026, le Tribunal étant composé de Mme CICERO Séverine, Présidente, M.

Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine

- par jugement du 3 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a débouté la société Matmut Assurances de sa demande tendant à faire juger que le véhicule de M.

SEFERIAN, M. ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

SEFERIAN, M. ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

La jurisprudence dont fait état Mme [Z] ne dit pas autre chose. Sa demande tendant à voir suspendre les effets de la saisie sera donc rejetée.

ACTION LOGEMENT SERVICES N° RG 25/03280 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXA7 MINUTE N° Du 12 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Nathan GAGLIO Me Séverine PATRIZIO Expédition délivrée [F] [H] S.A.S.

[V] [Z], de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le Préfet du Nord le 13 avril 2023 notifiée le même jour à 21 h10.

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Arabelle BOUTS, vIce-présidente placée à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Séverine

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine