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DÉCISION / ECLI

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88316

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

[Z] [K] et Mme [G] [R] épouse [K] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88330

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

[J] [S], la société Ingénierie 84 ; Vu la requête du 18 octobre 2022 par laquelle la société Ingénierie 84 demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88338

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi au plus tard le 13 décembre 2019, retenu comme point de départ

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91379

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88368

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations présentées au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense ;

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88423

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88429

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88243

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[O] [V] et Mme [C] [K] épouse [V] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations produites au

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90658

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 septembre 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88274

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée aux demandeurs au pourvoi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88289

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée au demandeur au pourvoi le 19 juin 2020, point de départ du délai de péremption.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90755

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

1009-2 du code de procédure civile, le délai de péremption court à compter de la notification de la décision ordonnant la radiation.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88373

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi le 24 juillet 2020, point de départ du délai de péremption.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88393

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[T] [O] et Mme [E] [N] épouse [O] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations présentées au

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88650

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

[B] [T] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88530

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée au demandeur au pourvoi le 20 juillet 2020, point de départ du délai de péremption.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88881

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90052

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du rôle de la Cour du pourvoi enregistré sous le numéro S 19-15.777.

Source officielle
CC

ordo

60793b359ba5988459c3c3cb

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Attendu que, par requête du 17 septembre 1999, la Banque Scalbert Dupont Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour

Source officielle
CC

civ1

60794cc29ba5988459c46bd5

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

1009 du Code civil, le légataire universel, tel le légataire de la quotité disponible, est tenu de délivrer les legs particuliers et qu'en l'espèce le second testament ne pouvait être incompatible avec

Source officielle

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