alinéa 9, 171 et 206 du Code de procédure pénale ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation des articles 3, 12 et 19-2 de la Convention de New-York du 20 novembre 1989 ; Sur le huitième

pénal, ensemble les articles 168, 281, 329, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a déclaré Christophe X... coupable de viol sur mineure et, en répression, l'a condamné à la peine de huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

334 alinéa 1er du Code pénal et l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à la peine de huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

L. 1, L. 13 à L. 17 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à huit

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré l'exposant coupable de violences volontaires avec une arme sans incapacité ou avec une incapacité totale temporaire inférieure à huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

[W] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2019, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à huit mois d&apos

montant de l'indemnité pour trouble d'exploitation au motif que sur la base des documents produits, l'indemnité doit être modifiée sur une base de calcul concernant dix mois d'exploitation et non pas huit

la qualité de gérant de la société ; qu'en se bornant, dans ces conditions, à relever que, lors du premier virement, la société JM Automobiles disposait d'un découvert de 200 000 francs et que, dix-huit

n'ont pas été soulevés devant les juges du fond, ne peuvent l'être pour la première fois devant la Cour de cassation ; qu'ainsi le moyen est irrecevable ; Sur les cinquième, sixième, septième et huitième

février 2004, qui précisait qu'un prêt de 91 500 euros leur avait été accordé en vue de l'achat du bien immobilier appartenant à Mmes X... et Y... et qui avait été transmise à celles-ci dans le délai de huit

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2005, qui, pour recels habituels, escroqueries et complicité de ce délit, l'a condamné à dix-huit

l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2006, qui, pour violences aggravées et complicité d'agression sexuelle, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont dix-huit

l'ordre de trente mois), extrêmement difficile (marquée par des traitements inhumains et dégradants) ; qu'à cette détention se rajoute la durée de la détention provisoire d'ores et déjà effectuée, soit huit

résultant de ses dispositions ou de celles de la convention collective ; que, dès lors, en considérant que les parties avaient pu valablement décider que le préavis de deux mois serait augmenté de dix-huit