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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101070
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Z..., notaire, elle avait institué la fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil, devenue la fondation d'Auteuil, légataire universelle ; que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028253849
28 novembre 2013
28 novembre 2013
pas, au regard de l'objectif poursuivi par une telle obligation, qui est que l'Etat puisse, en cas de défaillance de l'exploitant, financer la surveillance et la mise en sécurité d'un site devenu orphelin
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2215586_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il est hébergé depuis mai 2020 dans la maison d'enfants à caractère social Sainte-Thérèse de la Fondation Orphelins Apprentis d'Auteuil, où il bénéficie d'un accueil socio-éducatif et d'une aide pour l'apprentissage
Source officielle11ème chambre
DTA_2215841_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
pas souhaiter faire venir ces deux enfants actuellement pour des raisons financières, il n'est pas démontré que leur intérêt supérieur serait de rester dans leur pays de résidence, alors qu'ils sont orphelins
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505194_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
séjour en France au titre de la réunification familiale aux jeunes I D, A D, H D et C D, la requérante invoque la durée de séparation de leur cellule familiale, l'isolement de ses enfants en Guinée orphelins
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413585_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
2024 dont il n'est pas établi ni même soutenu par la préfète du Val-de-Marne qu'il sera renouvelé à son échéance, le privant ainsi de la totalité de ses revenus alors qu'il vit seul avec sa fille, orpheline
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ce0
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Selon l'article 21 de la délibération du 26 décembre 1958, la rente de droit commun est réduite au fur et à mesure que chaque orphelin atteint la limite d'âge retenue par la réglementation en vigueur
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00144_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Le 8 avril 2013, la juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de D a estimé que Mme F était orpheline et isolée sur le territoire national et que personne dans son entourage n'était en
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00581_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
armées a rejeté sa demande au motif que le décret du 10 mai 2010 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides, aux conjoints survivants et aux orphelins
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04384_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
l'intéressé, lors de l'entretien dont il a bénéficié, le 18 juin 2021, avec un officier de protection de l'OFPRA, selon lesquelles, originaire de Manga, dans la province de Zoundwéogo, il est devenu orphelin
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00192_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Si l’intéressé fait valoir qu’il a quitté son pays pour fuir la guerre, qu’il est orphelin et qu’il n’a plus de contacts avec son frère et ses demi-frères restés au pays, il est célibataire, sans charge
Source officielle8ème chambre
DTA_2103481_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
pièces du dossier que l'orientation choisie en filière bois correspondrait au souhait qu'il a émis dans sa demande de titre de séjour de venir en aide aux personnes âgées, aux malades et aux enfants orphelins
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103696_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Dans ces conditions, malgré l'expression de sa volonté d'intégration par le travail, compte tenu de la faible durée de sa présence en France, et alors que, en dépit de sa qualité d'orphelin, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401953_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il convient également de tenir dûment compte des besoins particuliers des personnes vulnérables et des enfants, notamment les mineurs non accompagnés et les orphelins, sur la base du principe de l'intérêt
Source officielle1ère chambre
DTA_2401954_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il convient également de tenir dûment compte des besoins particuliers des personnes vulnérables et des enfants, notamment les mineurs non accompagnés et les orphelins, sur la base du principe de l'intérêt
Source officielle9ème chambre
DTA_2404452_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
au demandeur est établi, qu’il n’est pas en mesure de se rendre en Iran pour obtenir que lui soit confié la tutelle sur le demandeur, que la décision a pour effet de maintenir ce dernier, qui est orphelin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404314_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : * alors qu'il est orphelin de père, au regard de la durée de séparation d'avec sa mère, depuis plus de sept ans ; * au regard de la séparation
Source officielle8ème chambre
DTA_2407758_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Mme A veuve C a organisé le rapatriement du corps de son défunt époux et le retour en France de l'enfant, lequel était déjà orphelin de mère, celle-ci étant décédée le 18 juin 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300423_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
démocratique du Congo ; elle s'est rendue régulièrement en République démocratique du Congo pour rendre visite à cette enfant et produit des photographies de celle-ci depuis sa naissance ; la jeune B est orpheline
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300476_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les liens du requérant, orphelin, avec sa famille restée dans le pays d'origine sont des plus ténus. M.
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