dépositaire de l'autorité publique, commis le 4 octobre 2012, blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur commis le 2 octobre 2012, refus

B a fait l'objet de douze condamnations, de 2006 à 2016, d'abord à des peines comprises entre trois et huit mois d'emprisonnement, pour des faits de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter dans

D a fait l'objet de nombreux comptes-rendus d'incident pour avoir proféré des insultes et des menaces envers le personnel pénitentiaire, pour refus d'obtempérer et pour avoir volontairement mis le feu

Le 29 novembre 2021, il a fait l'objet d'un compte rendu d'incident suite aux multiples refus d'obtempérer à une demande d'un surveillant et au fait d'avoir opposé une forte résistance lorsque le personnel

En cas de refus d'obtempérer de l'intéressée, Voies navigables de France est autorisé à y procéder d'office aux frais du propriétaire, au besoin avec le concours de la force publique.

Elle mentionne également qu'il a été informé qu'en cas de refus d'obtempérer ou à défaut de justification de son absence, il sera radié des cadres sans procédure disciplinaire préalable.

Valenciennes pour des faits de vol et d'escroquerie à la peine de 300 euros d'amende et qu'il a enfin été condamné le 24 septembre 2018 par le tribunal correctionnel de Valenciennes pour des faits de refus

A B, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau de l'éloignement du territoire, lequel avait reçu délégation du préfet du département de l'Essonne par un arrêté n°2023-PREF-DCPPAT-BCA

prononcées entre le 15 décembre 2021 et le 22 janvier 2024, notamment pour des faits de violence commise en réunion suivie d'incapacité supérieure à huit jours, de menace de crime contre les personnes, de refus

compromettant la sécurité des usagers ou la tranquillité publique (faits commis en août 2022), en 2022, à 2 mois d'emprisonnement pour conduite de véhicule sans permis (récidive) et à 4 mois d'emprisonnement refus

Interpellé et placé en garde à vue le 20 août 2024 pour des faits de refus d'obtempérer et de conduite sans permis et sans assurance, il n'a pas été en mesure de justifier de la régularité de son séjour

violence, de vol aggravé par plusieurs circonstances, pour des faits de proxénétisme mais également pour des faits d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, de menace de mort réitérée, de refus

cour d'appel de Riom, en date du 9 septembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre en bande organisée, dégradation ou détérioration par un moyen dangereux, refus

de se soumettre aux vérifications, refus d ‘obtempérer, et à une peine de 3 mois d ‘emprisonnement avec sursis pour des faits de refus d’ obtempérer, - le TC de [Localité 4] le 28-11-2025 à la peine

    Le même jour, à savoir le 2 juin 2004, vers 15   h   30, la requérante fut placée en détention pour refus d’obtempérer à un ordre de la justice.

2009 est rédigé de manière ambiguë en ce que, d'une part, il y est rappelé la clause d'indexation prévoyant une résolution de plein droit un mois après la constatation du non-paiement de celle-ci et le refus

Christian, contre les arrêts de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, qui, dans la procédure suivie contre lui pour conduite en état d'ivresse en récidive, refus d'obtempérer, conduite malgré une

Le ressortissant étranger qui a fait l’objet d’une décision de refus d’entrée et de placement en zone d’attente et qui a refusé d’obtempérer à un réacheminement pris pour l’application de cette décision

D... a commis, le 24 novembre 2019, des faits de refus par le conducteur d’un véhicule d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort

Il a été interpellé le 31 mai 2023 en raison de faits de conduite sans permis, défaut d'assurance, refus d'obtempérer avec mise en danger d'autrui, faux et usage de faux document et rébellion, et placé