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43 084 résultats pour « retrait de la plainte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a167db2cdc6046d4710b8c7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'affaire a été plaidée à l'audience du 13 mai 2023 et mise en délibéré.

Source officielle

Page 69 sur 2155

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CA

Chambre 4-5

642fb56ccece1704f574737a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Z] et que l'usage de son droit de retrait s'avère ainsi injustifié. Il verse aux débats : - les conclusions de l'enquête de la CSSCT portant sur l'exercice du droit de retraite de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02171

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

à taux plein relevant du régime général qu'il aurait obtenue s'il avait travaillé jusqu'à 61 ans et 7 mois, et sollicitait à ce titre la réparation de la perte de chance d'obtenir une retraite à taux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01654

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 14 octobre 1992 en qualité de vendeuse par la société Mavijo, devenue PFE diffusion, ayant notifié son intention d'exercer son droit de retrait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00103

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

cassation

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725facd58014677422034

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

de ces fonds et exclut la qualification d'abus de confiance ; qu'il s'ensuit que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, retenir les époux X... dans les liens de la prévention au titre des retraits

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7021

Admin. suprême

30 mai 2000

30 mai 2000

La commission jugea que le retrait du permis de conduire du requérant constituait une mesure administrative, qui appelait une procédure écrite.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407939_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Zouaoui doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 23 octobre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a procédé au retrait de son agrément d’assistante

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

694667d475782d5f06eeefa7

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

et que cette plainte était toujours à l’ instruction – qu’ ils contestaient fermement avoir souscrit un contrat de prêt auprès du demandeur et que, selon article 1353 du Code civil, il lui appartenait

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01183_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle le président du conseil départemental du Val-d'Oise a prononcé le retrait

Source officielle
CC

cr

évrier 2003, qui, dans la procédure suiviec/Francis A

61372644cd58014677424399

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

se réfère qu'au "président fondateur de la Chaîne thermale du soleil", qui n'est pas nommé, et que ses héritiers ne sont aucunement visés, ni directement, ni indirectement, et qu'ils ne peuvent se plaindre

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

628490c7498a54057d103083

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La gardienne de l'immeuble, Mme [O] [P], a déposé plainte à l'encontre du fils de Mme [R] à la suite d'un comportement violent commis par ce dernier à son endroit.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b369e08c0355000835f5a8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur le sursis à statuer, elle soutient que c'est à tort que le juge des référés a considéré que la plainte de M.

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f456

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

le cas en l'espèce ; "qu'en effet, le 6 mars 1995, l'inspecteur principal Lamboley, officier de police judiciaire, a reçu la dénonciation des faits de la part de Mme Laguerre (cote D 21), puis la plainte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100865

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

après avoir relevé que l'emploi de diverses sommes d'un montant total de 96 711 euros, prélevées sur une période de plus de dix ans, n'était pas justifié, la cour d'appel a constaté que de nombreux retraits

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162cf788b4dc27576e7b7e6

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Monsieur [U] [W] [E] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant la SCP RIBAUT, représentée par Maître Vincent RIBAUT, avocat au barreau de Paris, Toque : L0051 Ayant pour avocat plaidant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2212196_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X..., qui était le seul à avoir accès aux instruments bancaires de la société, procédait à de très nombreux retraits en liquide ; que les mouvements bancaires de la société Z... étaient examinés ; que

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7f5eb387f553b9e78b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de non salarié agricole et d'une pension de retraire de salarié agricole à compter du 1er avril 2017 et obtenu une dérogation préfectorale l'autorisant à cumuler ces pensions avec la poursuite de son

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902821_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Aux termes de l'article 31 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : " Une commission

Source officielle