substituée par Me Olivier BARRAUT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 juin 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Elisabeth

Merci à toi.'»

Y... directeur d'Espace Europ, merci de faire le nécessaire pour qu'il n'y ait pas d'incidence quant à la qualité du séjour et que le conducteur soit au rendez-vous demain.

devant Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON, Présidente, Madame Elisabeth

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges ainsi composée   :   Christos Rozakis (Grèce), président, Anatoly Kovler (Fédération de Russie), Elisabeth Steiner (Autriche), Dean Spielmann

Annie Cautres, conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Annie Cautres, conseillère Madame Elisabeth

né le 18 Décembre 1955 à MARSEILLE ... 20147 SERRIERA assisté de Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme ELISABETH Y... épouse X...

Merci." Que l'intimée écrivait à nouveau le 31 mars 2017 : "le permis d'aménager demande trois mois d'instruction. Or vous nous avez transmis les pièces le 9 mars.

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Josep Casadevall (Andorre), président , Elisabet Fura (Suède), Boštjan M.

L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Dean Spielmann ( Luxembourg ), président , Elisabet Fura (Suède), Jean-Paul Costa (France), Mark Villiger (Liechtenstein),

; Judgment was given by a Chamber of 7 judges, composed as follows:   Jean-Paul Costa (French), President , András Baka (Hungarian), Ireneu Cabral Barreto (Portuguese), Riza Türmen (Turkish), Elisabet

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth

RG 24/02109 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7RN Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elisabeth

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marthe-Elisabeth

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth

Zupančič (Slovénie), Elisabet Fura (Suède), Egbert Myjer (Pays-Bas), Danutė Jočienė (Lituanie), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), Päivi Hirvelä (Finlande), Giorgio Malinverni (Suisse), András Sajó (Hongrie

L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Josep Casadevall (Andorre), président, Elisabet Fura (Suède), Corneliu Bîrsan (Roumanie), Boštjan M.