TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2024J00548 SAS ALEXANDER PRO N° RG: 2026L00839 Par jugement en date du 30 avril 2024, le tribunal a prononcé

TP GEO, immatriculée au RCS de CHALON SUR SAONE sous le n°340 018 688, prise en la personne de son représentant légal siège social : [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle MAUGUERE de la SELARL ISABELLE

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEFENDEUR : SAS BONPRIX SAINT-OUEN Activité

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats du 13 mai 2026 PARTIES DEMANDEUR : Me Patrick LEGRAS DE [L] ES/Q Liquidateur de

Gilles Alexandre Philippe X... Mme Isabelle Marie-Thérèse Z... épouse X... C/ M. Didier A...

inexécution Décision attaquée : n° 24/02204 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 08 Décembre 2025 Appelant : Monsieur [Q] [W], représentant : Me Alexandre

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

HERBAUT, associé COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M.

CHUILON Assesseurs : Hervé FONT Eric ROGIER assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

C..., Luigi E..., Alexandre E..., Grosset-Bourbange, Korkmazyurek, Lemmo et des héritiers de M. Vincenzo D... à savoir : Mme Noto G... veuve D..., M.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Isabelle Y... divorcée X...

WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431, Me Alexandra MORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1772 Madame [C] [N] née le 17 Janvier 1993 à [Localité 7], demeurant [Adresse

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/04/2025.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Société SOFIAG de sa demande tendant à voir condamner Madame Isabelle X... à lui payer la somme de 11. 091, 22 euros au titre du prêt impayé, avec

DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/09648 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIOG Notifiée le : Expédition à : Maître [T] [G] de la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER - 690 Me Isabelle

[D] [H]( Me Isabelle LE MERCIER) C/ [Y] [P] [L], représenté par Me Kévin VENTURE-DIDELLE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

née le 28 Juin 1967 à LYON (69007) ... 01600 MISERIEUX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LAPEYRE-HAMPARIAN, avocat au barreau de LYON (bénéficie