Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeait : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Denizhan, représentant M. A. - le préfet du Gers n'étant ni présent ni représenté.

Un mémoire en défense, produit le 27 novembre 2024 pour l'association syndicale autorisée Canal de l'Achau a été enregistré mais n'a pas été communiqué.

C, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le

Délibéré après l'audience du 9 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Par des mémoires enregistrés le 13 août 2024 et le 17 septembre 2024, Mme C A représentée par Me Achou, demande à la cour de rejeter la requête d'appel et le cas échéant d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024

B A et la société civile immobilière (SCI) Thanos, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°2020

délivrée le à COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Marie ABDELNOUR la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE la SARL ALBRESPY AVOCATS Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Pauline BOST Me Kathleen DOYEUX la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE

    Achour c. France (requête n o 67335/01)   Violation de l’article 7 Le requérant, Couider Achour, est un ressortissant algérien né en 1963 et résidant à Lyon (France).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 23/ N° RG 23/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGQS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE

Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique du 9 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Ekaizer, représentant M.

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, président, Mme Achour, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

ACHOUR Y..., demeurant ... 94230 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision, en date du 21 février 1981, par laquelle la commission départementale des handicapés du Val-de-Marne

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2023, la commune de Seyches, représentée par Me Achou-Lepage, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

B A, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le