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1 150 résultats pour « Abena-Owono »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2003519_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2020, l'association Aben, représentée par M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5035cdc6046d47c5d8cd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ces bandeaux LEDS ont été installés par cette dernière en juillet 2020 sur des gardes corps posés par la société PONS ABELLA.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6676abc3bda5be661d8480c0

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ABEKA ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501017_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, l'association ABEN, représentée par son président en exercice M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb39cdc6046d472a3140

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

cour : Ordonnance rendue le 07 Novembre 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 2] N° RG : 23/06406 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Laure ABELLA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215272_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Addis-Abeba de délivrer le visa sollicité par la requérante, le 30 novembre 2022.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20215636

Appel

4 novembre 2021

4 novembre 2021

publiques à sa demande de communication, par voie électronique, du document apportant la preuve que sa pension de retraite militaire est bien versée sur un compte local par l'ambassade de France d’Addis-abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515591_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Addis-Abeba a délivré les visas sollicités le 2 mars 2026. Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409978_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 16 mai 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f4e8

Cassation

9 mars 1978

9 mars 1978

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 77-10.407 ET 77-11.055 : SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DEMOISELLE Y..., HOTESSE DE L'AIR A LA COMPAGNIE AIR FRANCE, QUI RESIDAIT A L'HOTEL HILTON A ADDIS-ABEBA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406990_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il fait valoir qu’il a donné instruction à l’autorité consulaire française à Addis-Abeba de délivrer le visa sollicité à Mme A.... Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410388_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 avril 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410506_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 avril 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403001_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

suspendre la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410683_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Addis Abeba ont convoqué les demandeurs le 5 août 2024 pour l'enregistrement de leur demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401335_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 27 décembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507940_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501019_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Dans ces conditions, et alors qu'elle se borne à constater l'immobilisation de son véhicule, l'association Aben ne justifie pas de l'urgence de l'affaire. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410698_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Il fait valoir que le 14 novembre 2025, l’autorité consulaire française à Addis-Abeba a délivré les visas sollicités. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2021:19007790

—

26 mars 2021

26 mars 2021

Cette décision évalue le bien fondé des craintes d’un élu de la municipalité d’Addis-Abeba soutenant avoir infiltré, pour le compte du Ginbot 7, parti d’opposition en faveur duquel il militait, le Mouvement

Source officielle

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