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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003519_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2020, l'association Aben, représentée par M.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5035cdc6046d47c5d8cd
7 juillet 2025
Ces bandeaux LEDS ont été installés par cette dernière en juillet 2020 sur des gardes corps posés par la société PONS ABELLA.
Chambre commerciale 3-2
6676abc3bda5be661d8480c0
9 janvier 2024
ABEKA ...
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501017_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, l'association ABEN, représentée par son président en exercice M.
Ch civ. 1-4 construction
69ddcb39cdc6046d472a3140
13 avril 2026
cour : Ordonnance rendue le 07 Novembre 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 2] N° RG : 23/06406 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Laure ABELLA
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215272_20230110
10 janvier 2023
Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Addis-Abeba de délivrer le visa sollicité par la requérante, le 30 novembre 2022.
Avis
CADA:20215636
4 novembre 2021
publiques à sa demande de communication, par voie électronique, du document apportant la preuve que sa pension de retraite militaire est bien versée sur un compte local par l'ambassade de France d’Addis-abeba
ORTA_2515591_20260424
24 avril 2026
Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Addis-Abeba a délivré les visas sollicités le 2 mars 2026. Mme D...
ORTA_2409978_20240704
4 juillet 2024
référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 16 mai 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
soc
6079b0a59ba5988459c4f4e8
9 mars 1978
VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 77-10.407 ET 77-11.055 : SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DEMOISELLE Y..., HOTESSE DE L'AIR A LA COMPAGNIE AIR FRANCE, QUI RESIDAIT A L'HOTEL HILTON A ADDIS-ABEBA
ORTA_2406990_20251009
9 octobre 2025
Il fait valoir qu’il a donné instruction à l’autorité consulaire française à Addis-Abeba de délivrer le visa sollicité à Mme A.... Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2410388_20240712
12 juillet 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 avril 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
ORTA_2410506_20240716
16 juillet 2024
DTA_2403001_20240314
14 mars 2024
suspendre la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
DTA_2410683_20240812
12 août 2024
Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Addis Abeba ont convoqué les demandeurs le 5 août 2024 pour l'enregistrement de leur demande.
ORTA_2401335_20240201
1 février 2024
référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 27 décembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORTA_2507940_20250514
14 mai 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis Abeba
ORTA_2501019_20250220
20 février 2025
Dans ces conditions, et alors qu'elle se borne à constater l'immobilisation de son véhicule, l'association Aben ne justifie pas de l'urgence de l'affaire. 5.
ORTA_2410698_20260415
15 avril 2026
Il fait valoir que le 14 novembre 2025, l’autorité consulaire française à Addis-Abeba a délivré les visas sollicités. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
CNDA
ECLI:FR:CNDA:2021:19007790
26 mars 2021
Cette décision évalue le bien fondé des craintes d’un élu de la municipalité d’Addis-Abeba soutenant avoir infiltré, pour le compte du Ginbot 7, parti d’opposition en faveur duquel il militait, le Mouvement
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