#Ottica New Line di Accardi Vincenzo vastaan Comune di Campobello di Mazara.#Consiglio di Giustizia Amministrativa per la Regione sicilianan esittämä ennakkoratkaisupyyntö.

Portalis DBW5-W-B7J-JN3R Minute N° ORDONNANCE rectificative de référé du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD

Localité 3] N° RG : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGUY Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD

2024 et portant sur : * un réfrigérateur 2 portes battantes Husky, * une machine à café Lavazza Wega, * un réfrigérateur 3 portes battantes noir, * une cave à vin Vinilux, * une machine ACFRI

d'étude du plan d'occupation des sols et rejeté les conclusions de sa demande tendant à la déclaration de nullité de la convention signée par le maire de la commune de Château-sur-Epte avec l'association ACARE

Rasim Acar ; –   6 755 EUR à M.

CAEN N° RG : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG5Z Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD

rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par le cabinet ACAFFI

Osman Yağcı, né en 1958, Lütfullah Acar, né en 1958, et Cemil Öztürk, né en 1953, sont des ressortissants turcs.

de l'immeuble hypothéqué ; que M. et Mme X... ont formé opposition au commandement de saisie immobilière et ont invoqué la responsabilité de la banque pour rupture abusive de crédit ; que la société ACRI

RG 25/00374 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJ26 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD

The summary of the court’s decision is as follows: “The court firstly notes that the acquittal decision delivered on 20 November 2000 had become final in respect of Salih Acar, Semra Acar, and Ahmet Acar

; ; ● by 6 votes to 1, that there had been a violation of Article 3 (prohibition of inhuman or degrading treatment) of the Convention, on account of the treatment inflicted on Şinasi Tur, Sabahattin Acar

RG 25/00356 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJYL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD

RG 25/00364 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJX2 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD

chargement était bien faite sous la responsabilité du transporteur, seule engagée en cas de dommage à la marchandise ; Qu'elles font valoir subsidiairement que l'évaluation du préjudice de la société ACFRI

Michèle FLOCARD-L'HUILLIER Représentant : Me Pauline BARREAU, avocat au barreau de NANCY Monsieur [O] [V] Représentant : Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY URSSAF ACORIS

Nezaket YAĞBASAN Kazım ACAR Nazım ACAR 12   734 conjointement   23.