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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0905DEC004616709
5 septembre 2017
5 septembre 2017
Fără să acuz pe nimeni, am în vedere numeroasele scandaluri din presă în care sunt implicaţi anumiţi magistraţi români.
Source officielleChambre sociale 4-2
6968bc13cdc6046d476006d1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
APPELANT **************** S.A.S.U. [9] prise en la personne de son repréentant légal N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Thomas MONTPELLIER de la SELARL ACCANTO
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2200990_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, représenté par la Selarl Accanto Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Banque de France au paiement d'une indemnité globale de 161'435,52 euros
Source officielle2 e chambre civile
62678cdd189ce3057d201c40
21 avril 2022
21 avril 2022
Les époux [R] objectent que le système de climatisation installé par eux a été retiré sans acune détérioration ainsi que l'établit l'état des lieux de sortie dressé par Maître [M] le 7 juin 2017 pour une
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-80829
20 avril 2007
20 avril 2007
Date of judgment Final on Pecuniary damage Non-pecuniary damage Costs and expenses Date of payment ACAR Hatice and others 53796/00 10/01/06 10/04/06 28 167 € - 1 000 € 06/07/06 ACUN Dudu et YUMAK Ahmet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92e09c02507c9078ddb2
20 janvier 2023
20 janvier 2023
l'inaptitude pouvait découler de l'accident du travail, elle n'avait pas à consulter les délégués du personnel ; - elle n'a pas failli à son obligation de reclassement ; qu'il n'existait en effet acun
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b68
4 octobre 2005
4 octobre 2005
qu'eux-mêmes versent aux débats les courriers qu'ils adressaient aux patients pour les aviser de leur décision de ne plus assurer certains soins et alors qu'en tout état de cause Magali Z... n'avait acun
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0332fe8d588318c1afc2
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Or depuis le 29 juin 2017, Monsieur [Y] [B] n'exerce plus aucun mandat, acune fonction au sein du Groupe.
Source officielleCabinet C
64eae7421644fdd969d82d14
24 août 2023
24 août 2023
Si, dans ses moyens il déclare souhaiter que cette photographie soit écartée des débats pour atteinte à sa vie privée, il ne formule pour autant acune demande à ce titre au terme du dispositif de ses conclusions
Source officielle1re chambre 1re section
6032f04871cec8642536aa39
27 octobre 2017
27 octobre 2017
peut donc lui être fait grief d'avoir tenté d'obtenir la vente auprès des héritiers ; que, par ailleurs, du temps de son vivant [Q] [B] disposait de ses avoirs comme il l'entendait'; que sa veuve en acun
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC004940307
3 décembre 2015
3 décembre 2015
10/05/1942 Guidonia Montecelio Massimiliano PALONE 19/11/1965 Rome Massimo PAOLETTI 15/02/1964 Morlupo Luciano PINTORE 07/08/1949 Rome Umberto PINTORE 26/08/1950 Rome Francesco SCARAMELLA 07/09/1940 Acuto
Source officielleChambre sociale 4-4
69cdf85dcdc6046d47d16670
1 avril 2026
1 avril 2026
L'employeur sollicite l'infirmation de ce chef de demande mais ne développe acuune argumentation et demande uniquement dans son dispositif la fixation du salaire moyen à la somme de 1 935,04 euros bruts
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915fa
21 mai 2014
21 mai 2014
et des insultes à l'encontre de Christian B... mais la Cour se doit de constater que de tels faits ne sont établis ni par les pièces versées aux débats, ni par le rapport d'enquête et ne résultent d'acun
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906b498a54057d102e8a
17 mai 2022
17 mai 2022
Plusieurs fois moi-même, j'ai eu des altercations car ce monsieur n'a acun respect pour ces fournisseurs qui pour lui doivent être à ses pieds.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2400a34ad1000858192b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Contrairement à ce que soutient l'employeur, ces documents ne mentionnent acunement que cette prime serait réservée aux chefs d'équipe statut ouvrier.
Source officielleChambre 1 cab 01 B
6654cd4ff31ecb9d9326c569
30 avril 2024
30 avril 2024
Les termes de la réponse des époux [T] par retour ne laisse acun doute sur le fait qu’ils ont donné leur accord exprès aux fins de voir visiter l’appartement par l’entremise de l’entreprise [C], acceptant
Source officielleCabinet C
68106d31cda51f39e7a87b36
24 avril 2025
24 avril 2025
Le 15 mars 2017 Mme [T] [H] lui confirmait la mise en vente officielle de la maison pour la somme de 80 millions de francs pacifique indiquant qu'acune déduction de serait opérée au titre des travaux effectués
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
21 octobre 2021
30 46568/18 22/09/2018 Delia DE VITO 1953 Carmine PAGNOTTA 1953 Pagliuca Mauro Avellino 10/02/2021 05/03/2021 200 30 47259/18 28/09/2018 (10 requérants) Argentino PALLADINO 1965 Lino ACCURSO
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0520JUD001233603
20 mai 2010
20 mai 2010
Üzeyir Bozan, Zafer Kardeş, Kartal Filikal, Abdullah Altın, Yaşar Can, Bahir Keser, Halil Kılavuz, Muhittin Şahin, Hasan Aral, Ali Kütük, Sami Bozdemir, Sedat Orakçı, Cavit Er, Mehmet Karpuz, Oktay Acun
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1002JUD004057510
2 octobre 2018
2 octobre 2018
FI olympiques d’été (ASOIF) et un par les FI olympiques d’hiver (AIWF), choisis en leur sein ou en dehors ; b. quatre membres sont désignés par l’Association des Comités Nationaux Olympiques (ACNO
Source officiellePage 7 sur 8