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7 438 résultats pour « Ahmedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8789ba5988459c4d626

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

intervenante, a cité Pierre X... devant le tribunal correctionnel pour obtenir le remboursement des frais d'hospitalisation et des indemnités journalières consécutifs aux violences commises sur la personne d'Ahmed

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0615JUD005808808

Admin. suprême

15 juin 2017

15 juin 2017

    Les requérants sont de confession ahmadie, un mouvement religieux dérivé de l’islam sunnite, fondé au Pendjab vers la fin du 19 e siècle par Mirza Ghulam Ahmad.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185897

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Ahmed X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008052892

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Ahmed X... en tant qu'il fixe le Pakistan comme pays de renvoi ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée sur ce point par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300207

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Sid Ahmed D..., domicilié [...]                                                            , 9°/ à M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:76

CJUE

12 mars 1980

12 mars 1980

#Sonacotra gegen Ahmed Belaid.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal d'instance de Hayange - Frankreich.#Rechtssache 68/80.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-128169

Admin. suprême

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Le grand mufti exposait que les ahmadis n’étaient pas des adeptes du Coran et que leur mouvement constituait une secte.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Sylvain Y

6137260ccd58014677422910

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

certains membres du personnel ; qu'il convient de constater que lesdites attestations, dactylographiées, sont identiques au mot près, que l'une d'entre elles est même censée avoir été écrite par un certain Ahmed

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec2f

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

quatre mois ; qu'il a précisé qu'il étaitrémunéré en "liquide", et ne recevait aucun bulletin de paie ; qu'à l'audience de la Cour, Jean-Claude F... a admis ces fonctions ; "qu'Abdelsalek Yjjou, Ahmed

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249d9

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

avec le mis en examen, ce que celui-ci a d'ailleurs admis ; qu'il n'y a aucune raison de mettre en doute leur parole ; que ces propos et les conditions dans lesquelles s'est produite la collision avec Ahmed

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02231_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B C A, ressortissant somalien se disant né le 1er mai 1990, également connu sous les identités de Saed Mahamud Ahmed et Saed Ahmad né le 18 octobre 1995, ainsi que de Saad Mahamud Ahmed né le 1er mai 1997

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423992

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Ahmed, - Z...

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e94

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

que, deuxièmement, dans leurs conclusions d'appel (conclusions d'appel p. 3, in fine et p. 4), Olivier A... et la société Vidal faisaient valoir que le préjudice économique subi par les ayants droit d'Ahmed

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-221445

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 28 novembre 2022   TROISIÈME SECTION Requête n o 40631/20 Ahmed

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0701REP002345294

Admin. suprême

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Ahmed had told Leslie that Paget-Lewis had said that he knew where Ahmed's mother worked and could find Ahmed even if he left the school.   26.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01024

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

et emploi de travailleur et travailleur intérimaire sans organisation de formation pratique et appropriée en matière de sécurité, en raison de l'accident ayant causé le décès d'un de leurs salariés, Ahmet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300781_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

février 2023, la commune de Rennes, représentée par Me Santos Pires, demande au juge des référés d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à MM. et Mmes B A, Ahmad

Source officielle
CC

civ1

613722cdcd58014677401a55

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Ahmad X..., de M. Abdelkader X..., de Mme Hamadouche, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Lahouaria X..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

686dfb13002316e0ca848f6c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

clause de la vente Décision attaquée : n° 23/0959 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 13 Décembre 2024 Appelants : Monsieur [S] [W], représenté par Me Dalila AHMEDI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC000002013

Admin. suprême

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Nazib AHMADE est un ressortissant afghan né en 1990. Mehdi AHMADI est un ressortissant afghan né en 1990. Ahmed Amatu AHMED est un ressortissant somalien né en 1988.

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

AHMEDI VTC

SIREN 834602195GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

29/10/2020

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Dépôts des comptes

AHMEDI VTC

SIREN 834602195GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

17/03/2020

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Dépôts des comptes

AHMEDI VTC

SIREN 834602195GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

24/04/2019

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Modifications et radiations RCS B

SCI AHMEDIA

SIREN 420327884GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

03/01/2016

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Modifications et radiations RCS B

SCI AHMEDIA

SIREN 420327884GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

dissolution de la société

22/02/2015

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