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757 résultats pour « Aida BOUAYAD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2504495_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Le rapport de Mme Bourjade, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504873_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

C... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 7 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302424_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302425_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501912_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Sur le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2403446_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303171_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'avis du 14 février 2023 par lequel le conseil médical restreint a considéré qu'elle était définitivement inapte à ses fonctions d'aide-soignante

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403810_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 24 octobre 2024.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401931_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500736_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

D... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 14 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521147_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B... est admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2319017_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A, représenté par Me Bouard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218115_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

C ; - Les observations orales de Me Bouard, avocat commis d'office représentant Mme D, qui conclut aux mêmes fins en ajoutant que la requérante sollicite le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501978_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Sur le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed1702980a82f59d99110

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COUSIN Maître Karim BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302333_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par décision du 22 septembre 2022, l'Agence de service et de paiement (ASP) a refusé de lui attribuer cette aide pour quatorze véhicules.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519190_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. (…) ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401932_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Mme A... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 1er mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500214_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur l’admission à l’aide juridictionnelle à titre provisoire : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d’urgence (…), l’admission provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503701_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle

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