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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
668d7b4653e3bdd077851e13
8 juillet 2024
8 juillet 2024
COCHET ARCHITECTE Dont le siège social est : [Adresse 9] [Adresse 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra
Source officielleREFERES 2ème Section
678e9d27bfd75b73b3e3de23
13 janvier 2025
13 janvier 2025
forme mutuelle dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6284908d498a54057d102f42
17 mai 2022
17 mai 2022
11 Mai 1978 à CRETEIL De nationalité française représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat plaidant, Me Marc ALEXANDRE
Source officielle17e chambre
64a7b2633bcaf505db696ba1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
rendu le 13 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F20/00588 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494c0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 19/06467 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre
Source officielle18e Chambre
6162853fc10e2193c5780a33
7 mars 2013
7 mars 2013
SAINT RAPHAEL IMMOBILIER C/ [R] [F] Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Pierre MONTORO, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6711fadb7603bf88a188495d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
été débattue le 12 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Sophie MOLLAT, présidente de chambre, et de Madame Alexandra
Source officielleService des référés
669ea32de2a18bd08ce44a42
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [J] [E] [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Alexandra AUMONT de l’AARPI GRINAL KLUGMAN AUMONT, avocats au barreau de PARIS - #R0026 DEFENDERESSES La société ILOT SAINT
Source officielleSociale B salle 3
689acc328a5703d75a6685bd
11 juillet 2025
11 juillet 2025
CL NORD [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BODEREAU, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS : à l'audience publique du 10 Juin 2025 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire
Source officielle1ère Chambre
5fde94a6cdabe769481fb9e1
26 juin 2018
26 juin 2018
Monsieur Alexandre D... né le [...] à CAVAILLON (84300), demeurant [...] Madame Véronique E... née le [...] à PONTARLIER (25300), demeurant [...] Monsieur Jérôme F...
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les défendeurs demandent le remboursement des 75 000 € au titre du déclenchement illicite de la garantie autonome à première demande ; ainsi que 15 000 € au titre de dommages et intérêts pour procédure
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1104DEC000111320
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Elles reprochaient à l’intéressée d’avoir, avec les propos litigieux, déclenché une campagne de dénigrement à leur endroit en livrant à leurs clients potentiels une représentation déformée de leur moralité
Source officielleChambre Sociale
67f8aa903b6868ad1f983710
8 avril 2025
8 avril 2025
Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c97ecb8dca058e3e78a3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de STRASBOURG INTIMÉES : SELARL CHRISTOPHE MANDON demeurant [Adresse 4] anciennement liquidateur judiciaire de la SARL BASKERVILLE ARCHITECTE Représentée par Me LE PENNEC substituant Me Alexendra
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68e74186ac880aa7ee21f276
8 octobre 2025
8 octobre 2025
APPELANTE Association LES OEUVRES HOSPITALIERES FRANÇAISES DE L'ORDRE DE MALTE, prise en la personne de son représentant légal N° RCS : 309 802 205 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100024
9 janvier 2019
9 janvier 2019
X... et d'Alejandro B... X... , ayants droit d'Q... X... Y..., 4°/ à M. Alejandro B..., domicilié [...] (Espagne), pris en qualité de représentant légal de C... B... X... et d'Alejandro B...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
IMMOBILIER D'ENTREPRISEc/SARL LPT BORDEAUX
627b551e76c5d9057df7ffbe
10 mai 2022
10 mai 2022
en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] SAS LUNETTES POUR TOUS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Alexendra
Source officielleREFERES 2ème Section
660c486c1ff97dabd6b84430
2 avril 2024
2 avril 2024
responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 13] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1f08
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Localité 11] Tous deux représentés par Maître Emilie FRIEDE de la SARL ARCAMES AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [W] [Y] [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Maître Alexendra
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec200d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Monsieur [C] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Yaya GOLOKO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS FONCIERE DU MOULIN VERT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre
Source officiellePage 7 sur 23