APPELANT Monsieur [L] [V] né le 29 janvier 2007 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne   Non comparant Représenté par Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

montant d'une indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance d'un membre de la famille ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la mineure Alexandra

administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme D et de tous occupants de son chef du local qu'ils occupent sans droit ni titre situé sous la passerelle de Plombières, entre le n° 385 avenue Alexandre

Ordonnance N°350 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRXC Recours c/ déci TJ Nîmes 19 avril 2025 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL

Gabriel X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 4 / de Mlle Alexandra X..., demeurant à Ajaccio (Corse du Sud), L'Iliade, ..., 5 / de M.

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 décembre 1987, qui, pour exercice illégal de l'art dentaire, les a condamnés chacun à 15 000 francs d'amende

professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale en tant qu'il fixe le taux de cotisation pour les activités d'abattage de bétail, de découpe et de commerce en gros de viandes de boucherie

Article 2 : L'arrêté du 29 décembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône est annulé.

(Bouches-du-Rhône), 2°/ M. Bastien I..., directeur de la maison d'arrêt de Pontoise (Val-d'Oise), 3°/ M. Alexandre E..., demeurant ..., 4°/ M. Xavier G..., demeurant ... B...

APPELANT Monsieur [G] [V] né le 23 Juin 1991 en ALGERIE de nationalité algérienne Assisté de Me AUBRUN Alexandre, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat commis d'office et de Madame [W] [O]

B, et celles de Me Arnould pour le CGD des Bouches-du-Rhône. Une note en délibéré enregistrée le 5 mars 2024 pour le CGD des Bouches-du-Rhône par Me Arnould n'a pas été communiquée.

Localité 11], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/7491 du 26/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Me Alexandra

NIMES 30 septembre 2024 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles

Ordonnance N° N° RG 25/00795 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVIL Recours c/ déci TJ [Localité 3] 29 juillet 2025 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR

Ordonnance N°737 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVHR Recours c/ déci TJ [Localité 2] 28 juillet 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, le Préfet des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Par arrêté du 21 janvier 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté cette demande et lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours.

Alexandre Derollepot, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Alexandre Lallet, rapporteur public.