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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a808
18 décembre 2007
18 décembre 2007
, avocats au barreau D'AVIGNON Monsieur Alexandre B... ... 30133 LES ANGLES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERTINI ALEXANDRE, avocats au barreau
Source officielleJAF Cabinet 2
66fee538172da17169ea1fe5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
151 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003260 du 22/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 13]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491533.20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00378_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Toutefois, la société S.M.B.I. se borne à produire le journal mensuel des écritures de la société Résidence Alexandra ainsi que des factures réglées soit par cette dernière soit par elle-même.
Source officielleChambre 1 Section 4
69e16086cdc6046d4780b484
7 avril 2026
7 avril 2026
2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00751 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM2Z JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [P] [U] épouse [H] C/ [O] [H] Grosse et Expédition le à Me Anthony ALEXANDRE
Source officielleJAF Cabinet 7
662952b3204c0caeeb993e63
23 avril 2024
23 avril 2024
: Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU Greffier lors du prononcé : Madame Charlotte BOUEZ Copie exécutoire à : ARIPA, Me Yazid ABBES, Me Alexandre
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3bd7cdc6046d47b331de
13 avril 2026
13 avril 2026
[X] [E] d’aller chercher ou faire chercher les enfants à l’école ou au domicile de l’autre parent et de ramener ou faire ramener les enfants par une personne de confiance ; DIT que les frais de transport
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5b02dd062d9f810ea047
1 avril 2025
1 avril 2025
Civile Cab. 4 N° RG 24/07798 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7BM Copie executoire à : Me Alexandre MUSCHEL Me Michaël SANTELLI [J] [K] (LRAR - IFPA) [M] [T] (LRAR - IFPA) Copie : dossier Le Le
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e372
27 juin 2011
27 juin 2011
familiales du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE qui, statuant sur les mesures accessoires relatives aux trois enfants mineurs, Claudia née le 22 septembre 1998, Jordan né le 3 mars 2002 et Alexandre
Source officielleJAF Cabinet 4
66d9fc7ddd154eff1501c837
11 juillet 2024
11 juillet 2024
JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [M] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 14] de nationalité Française domiciliée : chez Sa mère [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c5
21 mars 2011
21 mars 2011
APPELANTE : Mme Alexandra Y... épouse X...
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499328.20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Pamier ; Considérant ce qui suit : Sur la question prioritaire de constitutionnalité : 1.
Source officielle1ère chambre
688216665f09f7fee0e6b4db
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La demanderesse déclare par voie de conclusions accepter ces deux conditions, de sorte que la créance de Monsieur [W] [B] soit ramenée à 10.234,74€.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2310372_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 1 400 euros, assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts,
Source officielleChambre 06
6a197e43cdc6046d475c195d
26 mai 2026
26 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d4
26 mars 2008
26 mars 2008
Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me Alexandre BENAZDIA (avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d2
26 mars 2008
26 mars 2008
(avouée à la Cour) - Représentant : Me Alexandre A... (avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ... Représentante : Me Martine-Marie Z...
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2309459_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 300 euros, assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts, en
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452034.20220317
17 mars 2022
17 mars 2022
I B, Mme Isabelle Lemesle, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 mars 2022.
Source officielle12e chambre
6349008163d497adffda4332
13 octobre 2022
13 octobre 2022
HOTEL ALEXANDER C/ S.N.C. SEPADEF ...
Source officiellePage 7 sur 66