le 18 juin 2013 au domicile de M.

de mariage des époux [D] / [R] en date du 25 avril 1998, et la mention de leurs actes de naissance, ainsi que tout acte prévu par la loi ; Constater qu’elle ne sollicite pas de conserver l’usage du nom

Par acte du 5 juin 2023, M.

), [Adresse 9] [Localité 3] ALGÉRIE représenté par Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1841 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805

A - Sur le non-respect des règles de prise en charge : La CPAM de l'Allier expose, à l'appui du tableau récapitulatif des actes effectués par Madame [C] : - que Madame [C] a facturé à tort des actes

C B, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier.

[U] [Y] alias [B] [M] né le 05 Juillet 1995 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Le 22 mars 2018, la société MJ de l'Allier, ès qualités, a assigné Mme [W], Mme [J], et M. et Mme [T] aux fins de voir déclarer la donation et l'acte de vente inopposables à la liquidation judiciaire.

C/ SA MEDIATIS Ali Y...

Si la requérante se nomme effectivement [I] [U], elle justifie néanmoins être née le 31/12/1969 à [Localité 2] en Algérie.

la mention du divorce à intervenir en marge de l'acte de mariage des époux [S] en date du 22 Août 1992, et la mention de leurs actes de naissance, ainsi que tout acte prévu par la loi ; - Dire que Madame

Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [O] [W] alias [S] [W], né le 07 Octobre 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, le 12 janvier 2025 à 17h23, Vu l'avis de la date et

K... a pu travailler dans son bureau ; que Mme P... est allée chercher des affaires dans son bureau avant de rejoindre M.

L'association Service de santé au travail interentreprise de l'Allier (SSTI 03), domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d'appel

Jocelyne De nationalité française Sans profession Sans domicile connu ayant demeuré... Prévenu, intimé, libre, non comparant Z... Ali né le 01 Septembre 1967 à TOURCOING Fils de Z...

Ali X... a vendu à M. A... une parcelle de terre de 1 ha 52 a moyennant le prix de 100 000 francs; que, suivant un second acte reçu par M. Boutonnet, le 9 février 1989, M.

ETABLISSEMENTS DIEBOLT ATELIER DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Marie-aline LARERE, avocat au

Se prévalant de cette déchéance du terme, et en vertu de la copie exécutoire de l’acte notarié, La Caisse de Crédit Mutuel de Montluçon a, suivant acte de Me [A], commissaire de justice à [Localité 1],