de la requête N° 34163/96                  présentée par María Gracia

Sur la reconnaissance de la faute inexcusable, il souligne que son activité au sein de l'entreprise l'a amené de façon habituelle à être exposé aux poussières ou aux fumées d'oxyde de fer puisqu'il travaillait

[K] [E] de toutes leurs demandes plus amples et contraires, - condamner Mme [Y] [A] et M. [K] [E] à lui payer la somme de 2 000 € au titre de la résistance abusive, - condamner Mme [Y] [A] et M.

des griefs énoncés dans la lettre de licenciement : a) une remise tarifaire non autorisée ; que la lettre de licenciement énonçait ce grief dans les termes suivants : « Le 24 mai 2016, vous avez été amenée

aux accroches des télécommandes des vélux, lesquels n'ont pas été réglés, - à la fuite d'eau au niveau des tuyaux proches du cumulus et travail de finition non réalisé, - aux fixations du poêle à granules

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 08/11/2024 et auxquelles il sera renvoyé en application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile pour plus ample

    Requêtes Nos 26865/95 à 26877/95                           Grazia

Localité 2] (75), demeurant EHPAD [Etablissement 1] [Adresse 2] Mme [L] [W], mandataire judiciaire, es qualité de tutrice de Mme [J] [Q] veuve [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Maria grazia

E] Madame [P] [L] [W] [Adresse 1] [Localité 12] représentés par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Le CCC : dossier FE : Me FRERING Me GRAGLIA

Charles X (12) » · « Plusieurs assiettes en faïence » (pas de photo) · « Gravure et beau cadre Louis J... à cheval »(Salon) (pas de photo) · « Terrine en porcelaine polychrome en forme de canard,

Madame Marie-Amélie VINCENT, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

être reçues, ordonner la compensation entres les sommes allouées à chacune des parties, En tout état de cause, - débouter Mme [H] [D] épouse [O] de toutes ses demandes, fins et conclusions plus amples

Gracia, président, - Mme Renvoise, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le rapporteur, G.

Dans leurs conclusions notifiées par voie électronique le 25 mai 2023, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, les époux [C] demandent à la cour de : - infirmer le

[B] [Y] a été victime le 18 novembre 2019 dans les circonstances suivantes : 'le lundi 18/11 a senti une douleur en déplaçant une palette de granulé en réserve mais n'a prévenu que le mardi matin vers

Ils affirment, au soutien de cette prétention, que la responsabilité de l’assuré, qui a procédé au remplacement de leur chaudière à gaz par une aux granulés, serait établie par l’expert judiciaire et ajoutent

Services dérivés) puis comme employé de laboratoire Atochem puis aide-chimiste au laboratoire Appryl, et que son travail consistait à analyser des produits des produits issus de la fabrication (poudres, granulés

Monsieur et Madame [L] se sont néanmoins installés dans l'immeuble inachevé, sans réception de l'ouvrage, dès le mois de juillet 2007 et un poêle à granulés de bois y a été installé le 23 novembre 2007

En outre, il a également pu nous citer au moins neuf chantiers sur lesquels il a été amené à travailler, nous confirmant ainsi que sa présence sur le chantier le 25 mai dernier n'était en rien exceptionnelle

Gracia, président, - Mme Renvoise, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le rapporteur, G.